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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND CHAMBERY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau centre d'exploitation des bus urbains (CEBU) à Chambéry - Concours sur esquisse +
Description: Les missions de base sont les suivantes : ESQ +/ APS / APD/ PRO/ACT/DET/EXE/AOR. Les missions complémentaires sont les suivantes : Simulation Thermique Dynamique / Mobilier/Signalétique. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (consultation allotie, réalisation des travaux en corps d'états séparés) est de 16.600.000 euro(s) HT en date de valeur de février 2025. L'acheteur a attribué le marché public au maitre d'oeuvre en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l'article R.2122-6 du CCP
Identifiant de la procédure: 2847ae75-7d9a-459a-9117-2e2f531f351f
Identifiant interne: 25CONCOURS011
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est conclu avec le lauréat du concours conformément aux dispositions de l'article R2122-6 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau centre d'exploitation des bus urbains (CEBU) à Chambéry - Concours sur esquisse +
Description: Les missions de base sont les suivantes : ESQ +/ APS / APD/ PRO/ACT/DET/EXE/AOR. Les missions complémentaires sont les suivantes : Simulation Thermique Dynamique / Mobilier/Signalétique. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (consultation allotie, réalisation des travaux en corps d'états séparés) est de 16.600.000 euro(s) HT en date de valeur de février 2025. L'acheteur a attribué le marché public au maitre d'oeuvre en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l'article R.2122-6 du CCP
Identifiant interne: S-PF-1605379
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse au programme
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse architecturale
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Coût
Description: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée au projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Chambéry
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 336 609,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: L'HEUDÉ & ASSOCIÉS ARCHITECTES / IMING Services / PATEY ARCHITECTES / L'ATELIER DES CAIRNS / EGIS Bâtiments Rhône-Alpes
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 336 609,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260012
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau centre d'exploitation des bus urbains (Cebu) à Chambéry - Concours sur esquisse +
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 445D1EF4-9919-7861-5D2D6F7E66F2C202
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND CHAMBERY
Numéro d’enregistrement: 51888
Adresse postale: 106 allée des Blachères - Cs 82618
Ville: Chambery Cedex
Code postal: 73026
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: 0479968600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Grand Chambéry
Numéro d’enregistrement: 2085512
Adresse postale: 106 allée des Blachères - Cs 82618
Ville: Chambery Cedex
Code postal: 73026
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479968619
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 445D1F26-A9CC-38BD-7D0F60AF297C1312
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: L'HEUDÉ & ASSOCIÉS ARCHITECTES / IMING Services / PATEY ARCHITECTES / L'ATELIER DES CAIRNS / EGIS Bâtiments Rhône-Alpes
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1605379-2-0-1
Adresse postale: 22 Quai Des Augustins
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74ecb112-3aa7-4c83-bb1c-3780b7c9e503 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 15:16:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 246625-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026