A proximité de Chambéry 73026 Savoie
Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
25 Rue Jean Pellerin
73026 Chambery
Tel : 0479252338
  Reste 36 jours - Date de clôture estimée : 01/09/2026  
Secteurs d'activité
Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques.
Services de développement de logiciels.

Accord-cadre pour le développement de fonctions complémentaires, la maintenance et l'hébergement de l'outil foncier informatique et cartographique « MCMA »

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/07/2026
JOUE - 509223-2026
509223-2026 - Mise en concurrence
France – Services de développement de logiciels – Accord-cadre pour le développement de fonctions complémentaires, la maintenance et l'hébergement de l'outil foncier informatique et cartographique « MCMA »
OJ S 140/2026 23/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Adresse électroniquecontact@epfl73.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre pour le développement de fonctions complémentaires, la maintenance et l'hébergement de l'outil foncier informatique et cartographique « MCMA »
DescriptionCet accord-cadre a ainsi pour objectif de contractualiser, pour le compte des membres du groupement, en vue de la réalisation des prestations nécessaires au bon fonctionnement du site web MCMA destiné à faciliter la mise en oeuvre de stratégies foncières territorialisées
Identifiant de la procéduree86186e3-1c8a-4bcb-b8af-41741cf866dd
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale25 rue Jean Pellerin Cs 42623  
VilleChambery Cedex
Code postal73026
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-cadre pour le développement de fonctions complémentaires, la maintenance et l'hébergement de l'outil foncier informatique et cartographique « MCMA »
DescriptionCet accord-cadre a ainsi pour objectif de contractualiser, pour le compte des membres du groupement, en vue de la réalisation des prestations nécessaires au bon fonctionnement du site web MCMA destiné à faciliter la mise en oeuvre de stratégies foncières territorialisées
Identifiant interneS-PF-76655
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Options
Description des optionsCf Règlement de Consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale25 rue Jean Pellerin Cs 42623  
VilleChambery Cedex
Code postal73026
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début06/10/2026
Date de fin de durée05/10/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuEpfl de la Savoie
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEPFL 73
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement58BEE202-9D94-7E8B-F66803C68C5CE6D4
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Numéro d’enregistrement4276
Adresse postale25 Rue Jean Pellerin Cs 42623
VilleChambery
Code postal73026
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactLAVENU Nicolas
Adresse électroniquecontact@epfl73.fr
Téléphone0479252338
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielEPFL 73
Numéro d’enregistrement58BEE228-95B1-137A-C8C3814CAA2C940C
Adresse postale25 rue Jean Pellerin Cs 42623
VilleChambery
Code postal73000
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Adresse électroniquesupport@aws-france.com
Téléphone0480041260
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement58BEE239-E3B2-E8E6-3A00022AC85313C9
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement58BEE24A-0C13-13D0-DD74C2EBE7F70C21
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0e8a386c-60a1-49e4-8e6f-39f51de2f379  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/07/2026 10:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis509223-2026
Numéro de publication au JO S140/2026
Date de publication23/07/2026