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Remplacement des enclencheurs et des disjoncteurs de Revin II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Remplacement des enclencheurs et des disjoncteurs de Revin II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison...
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Remplacement des enclencheurs et des disjoncteurs de Revin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 865923

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/10/13)
361148-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
73026
Agence achats hydraulique, 13 rue Jean Girard-Madoux
Chambéry Cedex
magali.desir@edf.fr
EDF SA
EDF – agence achats hydraulique
FRANCE
+33 479266825
Magali Desir

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Remplacement des enclencheurs et des disjoncteurs de Revin
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centrale hydraulique de Revin
Ardennes
FR211


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Lot 1 : Remplacement des enclencheurs turbine et pompe par un disjoncteur HTA et 2 sectionneurs motorisés sur les 4 groupes principaux de la centrale de Revin avec prestations de maintenance.
Lot 2 : Remplacement des disjoncteurs des moteurs de lancement sur les 4 groupes principaux de la centrale de Revin avec prestations de maintenance

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Disjoncteurs
31212000

Sectionneurs
31214110


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Lot 1 : Remplacement des enclencheurs turbine et pompe par un disjoncteur HTA et 2 sectionneurs motorisés sur les 4 groupes principaux de la centrale de REVIN
Lot 2 : Remplacement des disjoncteurs des moteurs de lancement sur les 4 groupes principaux de la centrale de Revin

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Lot 1 : 11 options :
Option 1 : Fourniture système de monitoring disjoncteur
Option 2 : Fourniture disjoncteur de rechange
Option 3 : Fourniture sectionneur de rechange
Option 4 : Installation des TEX
Option 5 : Raccordement TEXs côté HT
Option 6 : Raccordement TEX côté BT
Option 7 : Installation des réducteurs de mesure
Option 8 : Installation d'une ventilation de la cellule HTA
Option 9 : Etudes de modification de l'enveloppe de la cellule HTA
Option 10 : Travaux de modification de l'enveloppe de la cellule HTA
Option 11: Destruction des matériels déposés
Lot 2 : 2 options
Option 1: Fourniture disjoncteur de rechange
Option 2: Remplacement des câbles de liaison au moteur

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 216 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Remplacement des enclencheurs turbine et pompe par un disjoncteur HTA et 2 sectionneurs motorisés et maintenance sur 10 ans
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Disjoncteurs
31212000

Sectionneurs
31214110


3)
Quantité ou étendue:
Remplacement des enclencheurs turbine et pompe par un disjoncteur HTA et 2 sectionneurs motorisés sur les 4 groupes principaux de la centrale de Revin : Etudes, fourniture, dépose de l'existant, modifications des jeux de barres, montage sur site et raccordement, formation du personnel, fourniture des pièces de rechange et prestations de maintenance avec 11 options.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 216 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Remplacement des disjoncteurs des moteurs de lancement sur les 4 groupes principaux de la centrale de Revin
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Disjoncteurs
31212000
3)
Quantité ou étendue:
Etudes, construction des disjoncteurs dans une cellule tenue arc interne, dépose des disjoncteurs existants, dépose des liaisons câbles, montage sur site et raccordement, formation du personnel, fourniture des pièces de rechange et prestation de maintenance avec 2 options
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 216 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Pas de garantie financière exigée
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
- Modalités de Financement : sur ressources propres.
- Modalités de paiements : paiement suivant un échéancier de paiement
- Délais de paiement : paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation « groupement momentané d'entreprises » en France) en précisant la nature du groupement (« solidaires » ou « conjointes ») , la composition et la répartition des lots entre les différents membres; toutefois :
- Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits ; les capacités économiques et financières (III.2.2) et les capacités techniques (III.2.3) sont analysée au niveau de l'ensemble du groupement candidat.
- La définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l'information d'EDF.
- La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.
- Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de
Commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour permettre l'analyse de sa capacité économique et financière, le candidat doit fournir, à l'appui de sa demande de participation, et sous peine d'élimination :
- Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.
- Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation), une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé ou le rapport annuel.
- La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total (sauf si soumis à accord de confidentialité, dans ce cas le mentionner et le justifier) et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun.
Pour les documents déjà transmis à une Agence de la Direction des Achats, le candidat indique à qui (Unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que les nouveaux documents.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes :
- Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience et sa capacité technique à réaliser la prestation de « Remplacement des enclencheurs et des disjoncteurs de Revin. » .
- Le candidat devra disposer des capacités techniques suivantes :
Lot 1 :
1) Avoir les capacités techniques pour la fabrication de disjoncteurs conformes à la norme CEI 62271-100 + ANSI C 37 013 pour la Tension Transitoire de Rétablissement.
2) Transmettre (s'il en dispose) 4 références de moins de 10 ans d'installation de jeu de barres HTA de courant supérieur ou égal à 8800 A, de disjoncteurs HTA de pouvoir de coupure supérieur à 63 kA et de sectionneurs de courant supérieur ou égal à 8800 A permettant de juger s'il dispose des capacités techniques requises
3) Disposer d'un bureau d'études propre pour le dimensionnement des jeux de barres et la création de plans de jeux de barres de courant assigné supérieur ou égal à 8800 A
4) Disposer en propre du personnel de montage des équipements sectionneurs-disjoncteurs ou jeu de barres
5) Le candidat dispose d'un système d'Assurance de la Qualité conforme à la norme européenne ISO 9000 « Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat ISO 9000 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché et équivalent pour ISO 14001
6) Disposer d'un bureau d'études propre pour la fabrication / fourniture de postes préfabriqués pour matériels HTA conforme à toutes les normes françaises (entre autre à la norme NF C13-200)
Lot 2:
1) Avoir les capacités techniques pour la fabrication de disjoncteurs conformes à la norme CEI 62271-100
2) Transmettre (s'il en dispose) 4 références de moins de 10 ans d'installation de disjoncteurs HTA de pouvoir de coupure supérieur à 12,5 kA et de courant assigné supérieur ou égal à 1250A permettant de juger s'il dispose des capacités techniques requises
3) Disposer en propre du personnel de montage des équipements disjoncteurs
4) Le candidat dispose d'un système d'Assurance de la Qualité conforme à la norme européenne ISO 9000 « Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat ISO 9000 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché et équivalent pour ISO 14001
5) Disposer d'un bureau d'études propre pour la fabrication / fourniture de postes préfabriqués pour matériels HTA conforme à toutes les normes françaises (entre autre à la norme NF C13-200) et de cellule à tenue à l'arc interne
Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites :
- L'objet et la référence du ou des marché(s).
- la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
- Le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l'indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
- La durée globale du ou des marché(s).
- Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.
- Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).
- La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.
Le candidat accepte d'appliquer la règlementation française, la normalisation européenne ou équivalente : fournir l'engagement du candidat.
Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait) : fournir l'engagement du candidat.
Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l'engagement du candidat.
Le candidat doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs demandés et engagements du candidat.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement ; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.11.2013 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.11.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Pour plus de simplicité pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à
utiliser la rfi_56381 associée, accessible dans le portail-achats.
https://portail-achats.edf.com

http://portail-achats.edf.com

L'attention du candidat est attirée sur le fait que les futurs soumissionnaires, dont les offres seront retenues, devront accepter l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants :
- Conditions Générales d'Achats (CGA) et Conditions Particulières d'Achats (CPA).
- Cahiers des charges techniques généraux d'EDF : Cahier des Spécifications Techniques (CST), Cahier des Règles Techniques (CRT), Cahier des Clauses Techniques Générales (CSTG), etc.
- Conditions d'intervention sur les installations hydroélectriques EDF en exploitation ou en construction.
Les éventuels sous-traitants du candidat, si celui-ci est attributaire du marché, seront à déclarer à EDF et devront-être agrées au préalable par EDF.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
75055
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
Tribunal de grande instance de Paris
FRANCE
+33 144325151
http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75055
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
FRANCE
+33 144325151
http://www.justice.gouv.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.10.2013
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