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Marché de rénovation mécanique et contrôle commande de la prise d'eau de l'usine de COURBAISSE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché de rénovation mécanique et contrôle commande de la prise d'eau de l'usine de COURBAISSE. II.1.2) Type de mar...
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Marché de rénovation mécanique et contrôle commande de la prise d'eau de l'usine de COURBAISSE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346164

Date de clôture estimée : 28/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
445470-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Agence achats hydraulique (AAH), 13 rue Jean Girard-Madoux
lucien-1.georges@edf.fr
EDF – Agence achats hydraulique
73026
Lucien Georges
EDF SA
+33 479266819
FRANCE
Chambéry Cedex

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché de rénovation mécanique et contrôle commande de la prise d'eau de l'usine de COURBAISSE.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Courbaisse.
FR823
Alpes-Maritimes


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'aménagement de la prise d'eau de Courbaisse est localisé sur la Tinée Alpes Maritimes, à côté de l'usine hydroélectrique EDF de Bancairon.
L'aménagement est constitué par une prise d'eau principale -canal de fuite de l'usine de Bancairon et de la prise d'eau dite -prise d'eau de Courbaisse qui est l'unique prise d'eau en rivière de l'usine. La cote de la retenue RN est de 327,50m NGF.
L'aménagement est constitué d'un barrage de type mobile, composé de:
Une vanne segment servant d'évacuateur de crue de 22m de largeur,
Un plan de grilles de 13m de long équipé de deux dégrilleurs,
Une passe munie d'une vanne V4 surmontée d'un clapet V3. Elle est localisée entre le plan de grilles et la vanne segment,
Un déversoir de sécurité ayant une longueur de 26m de long et implanté en rive droite. Il possède une échancrure de 1m x 1,25m qui est équipée de batardeaux de réglage afin de délivrer le débit réservé, Quatre vannes d'entrées bassins de dessablement de type wagon, dénommées V1.1 à V1.4 de la rive gauche à la rive droite,
Deux bassins de dessablement de 60m de long et 5,50m de large, ces bassins sont parallèles l'un à l'autre et se situent à l'aval du plan de grilles,
Deux clapets V7, situés en sortie de chaque bassin de dessablement,
Une vanne V5 reliant la prise d'eau au chenal d'hiver permettant le by-pass des bassins de dessablement en cas de gel,
Deux vannes V6, en entrée des bassins de dessablement permettant leurs vidanges,
Deux vannes V8, en sortie des bassins de dessablement permettant leurs vidanges,
Un chenal d'hiver qui longe les bassins de dessablement en rive gauche,
Cinq Siphons permettant une déverse en rivière en cas de trop plein de la prise.
La prestation comporte les modifications ci-après ainsi que tous les raccordements hydrauliques et les mises en service du matériel.
Les modifications à apporter à la vanne Evacuateur de crue:
La mise en place d'une nouvelle centrale hydraulique déportée avec suppression des 2 anciennes centrales et de leurs tuyauteries hydrauliques,
La mise en place de 2 codeurs de position et de leurs systèmes de mesure, un par vérin pour réaliser un synchronisme Contrôle-Commande,
La mise en place d'une boite à sélecteur.
Les modifications à apporter aux organes suivants:
Vanne V4:
La fabrication et mise en service d'une nouvelle centrale hydraulique -commune aux vannes V3 et V4 déportée dans le nouveau local prise d'eau permettant le fonctionnement simultané des deux organes, La mise en place de 2 systèmes de mesure de position et des codeurs associés, un par vérin pour réaliser un synchronisme Contrôle-Commande.
Vanne V3:
La fabrication et mise en service d'une nouvelle centrale hydraulique -commune aux vannes V3 et V4 déportée dans le nouveau local prise d'eau permettant le fonctionnement simultané des deux organes. Le remplacement du codeur d'élongation actuel, situé sur le vérin rive gauche, par un autre système de mesure de position et du codeur associé. La mise en place d'un système de mesure de position et du codeur associé, sur le vérin rive droite actuellement non équipé en codeur. La modification des deux vérins pour l'installation des codeurs.
Clapet V7
Les travaux demandés pour cet organe sont énumérés ci-dessous:
La rénovation mécanique complète du clapet V7 rive droite,
La mise en place d'une nouvelle motorisation électrique par crémaillère permettant la régulation du plan d'eau,
La mise en place d'un système de mesure de position et du codeur associé.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45246000
Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Pas de garantie financière exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.
Les fournitures seront réglées par application de prix unitaires figurant au bordereau.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation « groupement momentané d'entreprises - en France) en précisant la nature du groupement (- solidaires - ou - conjointes -), la composition et la répartition des lots entre les différents membres; toutefois:
Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.2.2) et les capacités techniques (III.2.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.
La définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l'information d'EDF.
La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.
Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement - conjoint -). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement - solidaire -).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: « Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de Commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. ».

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour permettre l'analyse de sa capacité économique et financière, le candidat doit fournir, à l'appui de sa demande de participation, et sous peine d'élimination:
Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.
Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation), une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé ou le rapport annuel.
La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total (sauf si soumis à accord de confidentialité, dans ce cas le mentionner et le justifier) et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun.
Pour les documents déjà transmis à une Agence de la Direction des Achats, le candidat indique à qui (Unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que les nouveaux documents.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. 1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 système qualité pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.
1. Le personnel de l'entreprise qui intervient sur le site à quelque titre que ce soit -visite, travaux, réunions,...- est habilité au sens de l'UTE C 18510-2 au minimum H0B0M0. Le personnel sur site dispose avant le début des travaux des habilitations nécessaires pour effectuer son travail. Ces titres sont susceptibles d'être demandés au cours du chantier.
2. Il y a toujours au moins un secouriste du travail dans l'équipe qui travaille sur site.(Fournir l'engagement du Candidat)
3. L'entreprise doit apporter la preuve de son engagement au plus tard le 1 juillet 2015 dans une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management de la sécurité, de la santé et de l'environnement en fournissant soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit la demande d'adhésion à un organisme délivrant la certification avec un engagement à obtenir cette certification au plus tard le 1 janvier 2017. Ces systèmes doivent être reconnus comme donnant à l'entreprise des garanties similaires aux systèmes tels que VCA, SCC, OSHAS, MASE ou équivalent.
4. L'entreprise dispose de la capacité à raccorder par des tuyauteries hydrauliques les actionneurs et les centrales de commande en s'appuyant sur des compétences de tuyauteurs, de soudeurs avec les qualifications correspondantes. Ces certificats de capacité sont fournis avec l'appel d'offres ainsi qu'un dossier de QMOS et de QS.
5. L'entreprise assure, seule ou avec les autres entreprises sur site, une séance hebdomadaire de sécurité d'une heure pour l'ensemble de son personnel. Un compte-rendu est fourni à l'issue de chaque séance avec les participants et les thèmes abordés.
6. Compte tenu du phasage des travaux, l'entreprise est en capacité de pouvoir réaliser -c'est-à-dire concevoir, fabriquer, monter sur site, raccorder et effectuer la mise en service de 2 centrales oléo-hydrauliques en même temps dans un délai court déterminé par le planning prévisionnel en pièce jointe dans le RFI. Une référence équivalente est demandée.
7. Il est précisé que la phase de fabrication a lieu durant l'été et que par conséquent l'entreprise prend ses dispositions. De même, le montage sur site et les premiers raccordements hydrauliques débutent en août: l'entreprise veille à garantir la disponibilité de son personnel pour débuter et terminer le chantier dans le délai rigoureux indiqué ci-après.
8. Il est demandé que l'entreprise fournisse des références de marchés récents dans le domaine de la conception, de la fabrication et du montage de centrales de régulation pour la commande de vannes. Un exemple de dossier de fin de chantier est à fournir -schémas, nomenclature de principe, liste et marque des composants,...-. L'entreprise montre sa connaissance du référentiel EDF dans l'application de ces règles sur un chantier, en titulaire ou en sous-traitant
9. Il est demandé à l'entreprise de disposer ou d'avoir déjà travaillé avec un bureau d'études réactif afin de pouvoir respecter le délai court pour la phase Etudes du projet. De plus, l'entreprise fournit des exemples de modes opératoires donnant la méthodologie de pose et de raccordement des tuyauteries sur chantier extérieur.
10. Le candidat doit Justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose, de plusieurs références Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant: - le client et son appréciation de l'intervention - le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance) - l'objet du marché, nom de l'installation, la date d'intervention - les délais d'exécution études, fabrication, montage et mise en service - La durée globale du ou des marché(s). - Le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l'indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat. - Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat. - Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation). - La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance). Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.1.2015 - 10:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Pour plus de simplicité pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_57802 associée, accessible dans le portail-achats.
https://portail-achats.edf.com

http://portail-achats.edf.com

L'attention du candidat est attirée sur le fait que les futurs soumissionnaires, dont les offres seront retenues, devront accepter l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
Conditions générales d'achats (CGA) et conditions particulières d'achats (CPA).
Cahiers des charges techniques généraux d'EDF: cahier des spécifications techniques (CST), cahier des règles techniques (CRT), cahier des Clauses Techniques Générales (CSTG), etc.
Conditions d'intervention sur les installations hydroélectriques EDF en exploitation ou en construction.
Les éventuels sous-traitants du candidat, si celui-ci est attributaire du marché, seront à déclarer à EDF et devront-être agrées au préalable par EDF.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
4 boulevard du Palais
75055
Paris Cedex 01
Tribunal de grande instance de Paris
FRANCE
+33 144325151
http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
4 boulevard du Palais
75055
Paris Cedex 01
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
FRANCE
+33 144325151
http://www.justice.gouv.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.12.2014
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