Centrale des marchés
Installation et gestion d'un réseau de mesures physico-chimique sur l'étang de Berre Description II.1) Installation et gestion d'un réseau de mesures physico-chimique sur l'étang de Berre Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.1) Services Catégorie de services...
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Installation et gestion d'un réseau de mesures physico-chimique sur l'étang de Berre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794647

Date de clôture estimée : 18/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/08/13)
267430-2013
+33 479266804
FRANCE
73026
Agence achats hydraulique, 13 rue Jean Girard Madoux
Bernard Coux
Chambéry Cedex
EDF – agence achats hydraulique
EDF SA
+33 479266803
bernard.coux@edf.fr

Adresse(s) internet:

www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Électricité
Activité principale
I.2) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Installation et gestion d'un réseau de mesures physico-chimique sur l'étang de Berre
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France – étang de Berre.
Bouches-du-Rhône
FR824


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Installation et gestion d'un réseau de mesure sur l'étang de Berre. Mise à disposition, déploiement, maintenance d'appareils de mesures pour le suivi physico-chimique de l'eau de l'étang. Fourniture des données collectées à EDF.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) Services relatifs à l'environnement
90700000

Gestion environnementale
90710000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Mise à disposition, déploiement, maintenance de stations de mesure (notamment salinité) en pleine eau et cotière. Quantité : environ 8 stations. Collecte et fourniture à EDF des paramètres mesurés. Interventions sur site notamment avec moyens nautiques.
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) - pas de garantie financière exigée.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) - modalités de financement : sur ressources propres,
- modalités de paiements : paiement suivant un échéancier de paiement,
- délais de paiement : paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation « groupement momentané d'entreprises » en France) en précisant la nature du groupement (« solidaires » ou « conjointes ») , la composition et la répartition des lots entre les différents membres; toutefois :
- une candidature sous forme de groupement, quelle que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits ; les capacités économiques et financières (III.2.2) et les capacités techniques (III.2.3) sont analysée au niveau de l'ensemble du groupement candidat.
- la définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l'information d'EDF.
- la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.
- les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de
Commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour permettre l'analyse de sa capacité économique et financière, le candidat doit fournir, à l'appui de sa demande de participation, et sous peine d'élimination :
- Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.
- Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation), une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé ou le rapport annuel.
- La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 5 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total (sauf si soumis à accord de confidentialité, dans ce cas le mentionner et le justifier) et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun.
Pour les documents déjà transmis à une Agence de la Direction des Achats, le candidat indique à qui (Unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que les nouveaux documents.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes :
Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience et sa capacité technique à réaliser la prestation d'installation et de gestion d'un réseau de mesures physico-chimique sur l'étang de Berre.
1. Le candidat devra disposer des capacités techniques qui doivent porter sur les compétences (A) et les moyens (B) suivants.
A : Domaines de compétences :
A1 : Conception, fabrication, installation et mise en service de stations de mesures autonomes d'un point de vue énergie et comprenant un système de transmission en temps réel. Les mesures concernent notamment : la salinité, l'oxygène, la chlorophylle, la hauteur d'eau, la température, la vitesse, la direction des courants.
Les stations sont disposées en pleine eau ou en zone côtière. Les stations ainsi que les appareils de mesure sont mis à disposition par le candidat pendant toute la durée du marché.
A2 : Géolocalisation et positionnement des stations de mesures aux coordonnées géographiques imposées, nécessitant des moyens nautiques (justifications par la présentation de CV en Océanographie physique ou Hydrographie ou équivalent)
A3 : Installation et mise en service de courantomètre Doppler
A4 : Conduite de moyens nautiques (personnels disposant de permis hauturier)
A5 : Maintenance de premier niveau sur les stations de mesures (notamment surveillance, nettoyage, contrôle, maintenance curative)
A6 : Contrôle et maintenance des appareils de mesure (description sommaire d'un processus de vérification des CTD, des sondes d'oxygène et des sondes de chlorophylle – La technologie des sondes étant précisée par le candidat)
A7 : Métrologie et traitement de données (présentation de moyens de contrôle de la validité des mesures – Outils mathématiques, statistiques, de calculs d'erreurs…)
A8 : Electronique temps réel, Informatique, Serveur de données: capacité à collecter, valider les données et les mettre à disposition sur un serveur
A9 : Autonomie sur le terrain et vis-à-vis de la sécurité du travail et des risques nautiques
B : Moyens :
B1 : Moyens nautiques : Disposer en permanence de moyen(s) nautique(s) professionnel(s) propre(s) ou au titre de la location pendant toute la durée du marché, moyens permettant d'effectuer l'ensemble des tâches liées au déroulement du marché, avec notamment une contrainte d'intervention sur zone inférieure à 48 h en cas de déclenchement d'un défaut sur une station de mesures.
B2 : Effectifs : Capacité d'assurer une présence sur site avec au moins 3 personnes pendant les interventions de maintenance.
B3 : Atelier de fabrication et/ou assemblage des éléments constitutifs de stations de mesures (présentation des moyens techniques du candidat – atelier d'usinage, poste de soudure…)
Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience et sa capacité technique, point par point en référence aux compétences et moyens ci-dessus.
Fournir les attestations professionnelles du candidat (le cas échéant : au titre de l'assurance qualité, permis hauturier, certificat d'immatriculation professionnelle des moyens nautiques, etc.)
2. Le candidat fournit les références, s'il en dispose, au cours des 5 dernières années permettant de juger s'il dispose des capacités techniques requises.
Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites :
- L'objet et la référence du ou des marchés.
- La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
- Le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l'indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
- La durée globale du ou des marchés
- Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat
- Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).
- La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance)
Le candidat justifie les moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.
Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne ou équivalente : fournir l'engagement du candidat.
Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait) : fournir l'engagement du candidat.
Le candidat dispose de personnel d'encadrement lisant et parlant français : fournir l'engagement du candidat.
Le candidat doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents justificatifs demandés et engagement du candidat.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement. Chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Prix le plus bas
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.3) 18.9.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) http://portail-achats.edf.com

L'attention du candidat est attirée sur le fait que les futurs soumissionnaires, dont les offres seront retenues, devront accepter l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants :
- Conditions Générales d'Achats (CGA) et Conditions Particulières d'Achats (CPA).
- Cahiers des charges techniques généraux d'EDF : Cahier des Spécifications Techniques (CST), Cahier des Règles Techniques (CRT), Cahier des Clauses Techniques Générales (CSTG), etc.
- Conditions d'intervention sur les installations hydroélectriques EDF en exploitation ou en construction.
Les éventuels sous-traitants du candidat, si celui-ci est attributaire du marché, seront à déclarer à EDF et devront-être agrées au préalable par EDF.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.4) http://www.justice.gouv.fr/
75055
FRANCE
4 boulevard du Palais
+33 144325151
Paris Cedex 01
Tribunal de grande instance de Paris
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) http://www.justice.gouv.fr/
75055
FRANCE
4 boulevard du Palais
+33 144325151
Paris Cedex 01
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 5.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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