Centrale des marchés
Disjoncteurs Remplacement des disjoncteurs HTA des centrales de Fessenheim, Ottmarsheim, Kembs, Strasbourg et Gerstheim
EDF SA 73000Chambéry 04 79 26 68 02
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Disjoncteurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4149536

Date de clôture estimée : 19/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/12/18)
531188-2018
01/12/2018    S232    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Chambéry: Disjoncteurs

2018/S 232-531188

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SA
55208131788740
Direction des achats groupe — Agence achats hydraulique — 30 rue Ambroise Croizat
Chambéry
73000
France
Point(s) de contact: Audrey Fouchy — Direction des achats groupe — Agence achats hydraulique
Téléphone: +33 479264936
Courriel: audrey.fouchy@edf.fr
Fax: +33 479266802
Code NUTS: FRK27

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remplacement des disjoncteurs HTA des centrales de Fessenheim, Ottmarsheim, Kembs, Strasbourg et Gerstheim

II.1.2)Code CPV principal
31212000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations de remplacement des disjoncteurs comprennent la fourniture les études, la livraison, le déchargement, la dépose des matériels obsolètes, l'adaptation de l'existant, l'installation des nouveaux matériels, les raccordements, les essais, la garantie et 12 ans de maintenance.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

La réponse au 2 lots n'est pas obligatoire: les fournisseurs peuvent candidater sur 1 ou 2 lots. Chacun des lots sera attribué au moins-disant. Un fournisseur pourra être attributaire des 2 lots s'il est moins-disant sur chacun des lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — FOK: remplacement des disjoncteurs de groupe des centrales de Fessenheim, Ottmarsheim et Kembs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1
Lieu principal d'exécution:

Centrales de Fessenheim, Ottmarsheim et Kembs

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concerne le remplacement de 14 disjoncteurs 12 kV à Fessenheim (4), Ottmarsheim (4) et Kembs (6) et de leurs cellules par des disjoncteurs débrochables incorporés dans des cellules tenant l’arc interne.

Le périmètre des prestations comprend: les études, la fourniture, les travaux d'installation, d'adaptation et de dépose sur site, les essais et 12 années de maintenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2019
Fin: 31/12/2038
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

3 options de durée de 1 année chacune.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— un complément au résumé II.2.4) est disponible sur: https://pha.edf.com

Voir notamment document: IH.STR/GERT-HTA.EM-ML.00001.A.BPE

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — SG: remplacement des disjoncteurs de groupe des centrales de Strasbourg et Gerstheim

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1
Lieu principal d'exécution:

Centrales de Strasbourg et Gerstheim

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent le remplacement de 12 disjoncteurs 3,6 kV à Strasbourg (6) et à Gerstheim (6) et de leurs cellules blindées tenant à l’arc interne.

Le périmètre des prestations concernent les études, la fourniture, la livraison, les travaux sur site de dépose, d'adaptation et d'installation, les essais et 12 ans de maintenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2019
Fin: 31/12/2036
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option 1: remplacement du disjoncteur du G5 de Strasbourg,

— option 2: remplacement du disjoncteur du G6 de Strasbourg,

— option 3: maintenance sur 12 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— un complément au résumé II.2.4) est disponible sur: https://pha.edf.com

Voir notamment document: IH.STR/GERT-HTA.EM-ML.00001.A.BPE

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour les 3 derniers exercices:

Si attribution 1 lot:

En l’absence de GME chiffre d'affaires annuel du titulaire >= 2 000 000 EUR.

Pour les GME chiffre d'affaires annuel du GME >= 2 000 000 EUR avec chiffre d'affaires annuel du mandataire du GME >= 1 000 000 EUR.

Si attribution 2 lots:

— en l’absence de GME chiffre d'affaires annuel du titulaire >= 5 000 000 EUR,

— pour les GME, capacité financière: chiffre d'affaires annuel du GME >= 5 000 000 EUR avec chiffre d'affaires annuel du mandataire du GME >= 2 500 000 EUR.

En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats doivent satisfaire aux critères suivants:

— démontrer la capacité à réaliser la maintenance matérielle de niveau 1 à 5 installé après la période de garantie: pièces de rechange, équipe d’intervention sur site,

— disposer d’un système de management santé, sécurité et environnement: VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou équivalents — Les candidats devront remettre une attestation d’un organisme habilité certifiant qu’ils ont mis en place un système de management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États membres de l’Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l’attestation ne couvre pas la période d’exécution des travaux ou prestations, le candidat s’engage à remettre tout renouvellement de certification à EDF en cours de marché où à défaut s’engage à informer EDF en cas de non renouvellement de la certification,

— disposer d’un système Assurance qualité: ISO 9001 ou équivalent,

— disposer d’un système de management de l’environnement: ISO 14001 ou équivalent,

— communication en langue française: encadrement du chantier et interlocuteurs techniques et commerciaux parlant français couramment. Langue du marché: français. Les livrables du marché doivent être rédigés en français(études, plans, notices de fonctionnement).

Pour le lot 1 FOK, les candidats doivent répondre aux critères suivants:

— démontrer la capacité à fournir et installer des DJ HTA à coupure dans le vide respectant la norme CEI 62271 (tenue à l’arc interne),

— démontrer la capacité à réaliser des études d’intégration d’une cellule standard dans l’environnement existant EDF Hydro (mise en place de caissons d’adaptation, modification des arrivées/départs des câbles et jeux de barres).

Pour le lot 2 SG, les candidats doivent répondre aux critères suivants:

— disposer en propre d'un bureau d'études pour le dimensionnement des disjoncteurs de groupe et des cellules HTA de courant assigné supérieur ou égal à 4 500 A et courant de court-circuit supérieur à 50 kA,

— disposer en propre d'un bureau d'études de conception CAO 3D pour les études d’intégration du nouveau matériel,

— démontrer la capacité fournir et à installer des cellules HTA de courant supérieur ou égal à 4 500 A et de disjoncteurs de groupe de pouvoir de coupure supérieur à 50 kA sous vide et respectant la norme CEI 62271.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_64582, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75589
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75589
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75589
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2018
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