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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de dispositifs de retenue sur les routes et autres éléments du patrimoine départemental
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre porte sur les travaux relatifs aux dispositifs de retenue sur les routes départementales et les autres éléments du patrimoine départemental (cours des bâtiments, collèges, etc.). Sont concernés les dispositifs de retenue suivants : - Produits de construction en métal, bois-métal ou béton conformes aux normes indiquées dans l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers, - Ouvrages en béton coulés en place (MVL, GBA, DBA, etc.) conformes à la norme NF P98-426, - Clôtures en bois, - Bordures hautes chasse-roues. Les travaux consistent en : - La remise en état des dispositifs de retenue existants faiblement endommagés, - Les modifications de dispositifs de retenue existants (prolongement, réhausse, etc.), - La dépose des dispositifs de retenue endommagés ou devenus inutiles, - La fourniture et la pose de nouveaux dispositifs permanents de type produits de construction en métal, bois-métal ou béton, - La fourniture et la pose de nouvelles clôtures en bois, - La réalisation de nouveaux dispositifs permanents de type ouvrages en béton coulés en place, - La fourniture, la pose et la dépose de séparateurs modulaires de voies. Pour plus de précisions, se référer au CCTP
Identifiant de la procédure: edeaf9ce-fd6f-4494-8539-a39518cf0d24
Identifiant interne: 26AA002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928100 Glissières de sécurité, 34928300 Barrières de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué (8 000 000 euro(s) Ht) correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de celui-ci. Le contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie - Pôle Aménagement du Département - 1, rue des Cévennes - l'Adret - Cs40850 - 73008 Chambéry
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de dispositifs de retenue sur les routes et autres éléments du patrimoine départemental
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre porte sur les travaux relatifs aux dispositifs de retenue sur les routes départementales et les autres éléments du patrimoine départemental (cours des bâtiments, collèges, etc.). Sont concernés les dispositifs de retenue suivants : - Produits de construction en métal, bois-métal ou béton conformes aux normes indiquées dans l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers, - Ouvrages en béton coulés en place (MVL, GBA, DBA, etc.) conformes à la norme NF P98-426, - Clôtures en bois, - Bordures hautes chasse-roues. Les travaux consistent en : - La remise en état des dispositifs de retenue existants faiblement endommagés, - Les modifications de dispositifs de retenue existants (prolongement, réhausse, etc.), - La dépose des dispositifs de retenue endommagés ou devenus inutiles, - La fourniture et la pose de nouveaux dispositifs permanents de type produits de construction en métal, bois-métal ou béton, - La fourniture et la pose de nouvelles clôtures en bois, - La réalisation de nouveaux dispositifs permanents de type ouvrages en béton coulés en place, - La fourniture, la pose et la dépose de séparateurs modulaires de voies. Pour plus de précisions, se référer au CCTP
Identifiant interne: T-PF-1771918
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928100 Glissières de sécurité, 34928300 Barrières de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Durée de la période initiale : de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 72851-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AER Senozan, ets d'AER SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 8 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-021
Titre: Travaux de dispositifs de retenue sur les routes et autres éléments du patrimoine départemental
Date de conclusion du marché/concession: 16/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EBE9126A-A887-E71B-9C45E078D7F5733B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Savoie
Numéro d’enregistrement: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie Cs 31802
Ville: Chambery
Code postal: 73018
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Téléphone: 0479967373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: EBE9128A-FB60-14A0-5AE9ADD7F7AAE9A4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: EBE912C7-AC7B-193B-6556D3EFC0C3EE87
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AER Senozan, ets d'AER SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1771918-1-0-1
Adresse postale: Za - Rn6 - 326, impasse du Pré d'Enfer
Ville: Senozan
Code postal: 71260
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385361922
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 649c79f8-d60e-4311-b03b-b7f1fc65dbce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 17:10:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329367-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026