1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement, conditionnement et transport sécurisé d'objets du Musée Savoisien dans le cadre du déménagement des collections vers les nouvelles réserves - Lot n° 02 : Traitement antifongique des collections par irradiation gamma
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La livraison du Centre de conservation des collections départementales (CCCD) est prévue à la fin de l'année 2025. Les collections du Musée Savoisien actuellement conservées dans différents sites de l'agglomération chambérienne doivent y être transportées, à l'exception du mobilier archéologique. Une partie des objets doit au préalable être traité afin de ne pas risquer de contaminer ce nouveau bâtiment. Environ 80 000 objets sont concernés par ce déménagement qui sera mené en partie par l'équipe du Musée Savoisien. Il est attendu des titulaires des différents lots : - de désinsectiser par anoxie dynamique les objets susceptibles d'être infestés (lot 1) ; - de traiter les objets moisis par irradiation gamma (lot 2) ; - de fournir les palettes nécessaires au transport et à la conservation pérenne dans le CCCD des objets volumineux (lot 3) ; - de conditionner les objets, d'en assurer la manutention au sein des réserves pour leur anoxie, le cas échéant, et leur transport entre leur lieu de conservation actuel et le CCCD (lot 4). La date de démarrage du marché est donnée à titre indicative. L'exécution du marché ne débutera qu'à réception de la notification
Identifiant de la procédure: a8d1991a-48de-4876-bee6-6a5e98437611
Identifiant interne: 25AP15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Réserves du Musée Savoisien
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de dépôt des plis électroniques sont indiquées dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Traitement, conditionnement et transport sécurisé d'objets du Musée Savoisien dans le cadre du déménagement des collections vers les nouvelles réserves - Lot n° 02 : Traitement antifongique des collections par irradiation gamma
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La livraison du Centre de conservation des collections départementales (CCCD) est prévue à la fin de l'année 2025. Les collections du Musée Savoisien actuellement conservées dans différents sites de l'agglomération chambérienne doivent y être transportées, à l'exception du mobilier archéologique. Une partie des objets doit au préalable être traité afin de ne pas risquer de contaminer ce nouveau bâtiment. Environ 80 000 objets sont concernés par ce déménagement qui sera mené en partie par l'équipe du Musée Savoisien. Il est attendu des titulaires des différents lots : - de désinsectiser par anoxie dynamique les objets susceptibles d'être infestés (lot 1) ; - de traiter les objets moisis par irradiation gamma (lot 2) ; - de fournir les palettes nécessaires au transport et à la conservation pérenne dans le CCCD des objets volumineux (lot 3) ; - de conditionner les objets, d'en assurer la manutention au sein des réserves pour leur anoxie, le cas échéant, et leur transport entre leur lieu de conservation actuel et le CCCD (lot 4). La date de démarrage du marché est donnée à titre indicative. L'exécution du marché ne débutera qu'à réception de la notification
Identifiant interne: S-PF-1748255
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Réserves du Musée Savoisien
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>ressources propres du Département
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BA77F4DE-BC4E-E9F2-B1AD7B8B73EDDF7F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Savoie
Numéro d’enregistrement: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie Cs 31802
Ville: Chambery
Code postal: 73018
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Téléphone: 0479967373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: BA77F507-BA59-BE6A-93AFB9AF6D0F93B0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: BA77F538-FE17-E631-67577A3C69E3D85E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6475c5f6-9a42-4cf0-a906-60587289292a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2025 15:23:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 803778-2025
Numéro de publication au JO S: 234/2025
Date de publication: 04/12/2025
