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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'évaluation et de capitalisation définie dans le cadre des Projets de Coordination et de Communication (PCC) des Plans Intégrés Territoriaux + (PITER+) GRAIES ClimaLab et Hautes-Vallées 2030, Programme Interreg ALCOTRA 2021-2027
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Evaluation des stratégies et des actions portées dans le cadre des projets visés (PCC des PITER) portant sur leur niveau d'atteinte des objectifs fixés initialement, leur impact, leur performance, etc. Définition de stratégies de capitalisation de ces mêmes stratégies et projets afin de valoriser les bonnes pratiques, les résultats obtenus, les réussites et permettre de s'inscrire dans une perspective de coopération durable. Cette consultation s'intègre dans un groupe de commande transfrontalier
Identifiant de la procédure: 040ea8dc-7ebd-480d-a138-1d4fb208be79
Identifiant interne: 25AP07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché "Mission d'évaluation et de capitalisation définie dans le cadre des Projets de Coordination et de Communication (Pcc) des Plans Intégrés Territoriaux + (Piter+) Graies Climalab et Hautes-Vallées 2030, Programme Interreg Alcotra 2021-2027, d'une durée de deux ans et 9 mois et composé de deux lots : Lot n°1 : Activités d'évaluation et de capitalisation définies dans le cadre du Projet de Coordination et de Communication du Plan intégré territorial Graies Climalab pour un montant de 65 662.50 euro(s) Ht Lot n°2 : Activités d'évaluation et de capitalisation définies dans le cadre du Projet de Coordination et de Communication du Plan intégré territorial Hautes-Vallées 2030 pour un montant de 71 187.50 euro(s) Ht La consultation des contrats peuvent être effectuées à l'adresse de l'organisme acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Activités d'évaluation et de capitalisation définies dans le cadre du Projet de Coordination et de Communication du Plan intégré territorial GRAIES CLIMALAB
Description: Activités d'évaluation et de capitalisation définies dans le cadre du Projet de Coordination et de Communication du Plan intégré territorial GRAIES CLIMALAB
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 33 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Activités d'évaluation et de capitalisation définies dans le cadre du Projet de Coordination et de Communication du Plan intégré territorial Hautes-Vallées 2030
Description: Activités d'évaluation et de capitalisation définies dans le cadre du Projet de Coordination et de Communication du Plan intégré territorial Hautes-Vallées 2030
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 33 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 136 850,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MERCIER*GEORGES HUBERT/
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 65 662,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-01010
Titre: Activités d'évaluation et de capitalisation définies dans le cadre du Projet de Coordination et de Communication du Plan intégré territorial Graies Climalab
Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MERCIER*GEORGES HUBERT/
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 71 187,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-01011
Titre: Activités d'évaluation et de capitalisation définies dans le cadre du Projet de Coordination et de Communication du Plan intégré territorial Hautes-Vallées 2030
Date de conclusion du marché/concession: 28/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 744D36E3-A7B5-CC44-E91773E613B7D4B0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Savoie
Numéro d’enregistrement: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie Cs 31802
Ville: Chambery
Code postal: 73018
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Téléphone: 0479967373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 744D370B-FAE2-43FF-ACAB40BDA87A476B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 744D3722-9426-1FEC-D59E0639B039C71A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MERCIER*GEORGES HUBERT/
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1735414-1-1-1
Adresse postale: 10 Pl Des Jacobins
Ville: Echirolles
Code postal: 38130
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MERCIER*GEORGES HUBERT/
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1735414-1-2-1
Adresse postale: 10 Pl Des Jacobins
Ville: Echirolles
Code postal: 38130
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77790498-9e33-4c01-9005-e563d30efdbe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 15:00:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219400-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
