1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un Système d'Information Archivistique (SIA) incluant le partage et la publication des archives
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance d'un Système d'Information Archivistique (SI A) incluant le Partage, la Diffusion et la Publication (SI PDP) pour obtenir une solution unique et harmonisée. Avec des objectifs de : - Gain de temps sur l'utilisation et la coordination des outils et le suivi technique des opérations pour l'équipe chargée des technologies et le chef de projet DSI en disposant d'outils harmonisés et intuitifs avec un seul interlocuteur pour traiter les problématiques techniques. - Mise en place d'un site internet dédié orienté utilisateur proposant un accès harmonisé, simplifié et attractif aux archives. - Permettre la publication des archives nativement numériques (gérées dans un Système d'Archivage Électronique) - Faciliter le moissonnage des instruments de recherche des fonds conservés aux AD73 par le portail national France Archives. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: b7018c8a-6f44-4889-b9c4-35eac87c66b3
Identifiant interne: 24SI19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48311100 Système de gestion de documents, 48780000 Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu, 92512000 Services d'archives
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un Système d'Information Archivistique (SIA) incluant le partage et la publication des archives
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance d'un Système d'Information Archivistique (SI A) incluant le Partage, la Diffusion et la Publication (SI PDP) pour obtenir une solution unique et harmonisée. Avec des objectifs de : - Gain de temps sur l'utilisation et la coordination des outils et le suivi technique des opérations pour l'équipe chargée des technologies et le chef de projet DSI en disposant d'outils harmonisés et intuitifs avec un seul interlocuteur pour traiter les problématiques techniques. - Mise en place d'un site internet dédié orienté utilisateur proposant un accès harmonisé, simplifié et attractif aux archives. - Permettre la publication des archives nativement numériques (gérées dans un Système d'Archivage Électronique) - Faciliter le moissonnage des instruments de recherche des fonds conservés aux AD73 par le portail national France Archives. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1562281
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48311100 Système de gestion de documents, 48780000 Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu, 92512000 Services d'archives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 716157-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cybersécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales des solutions proposées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NAONED
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 450 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-031
Titre: Mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un Système d'Information Archivistique (Sia) incluant le partage et la publication des archives
Date de conclusion du marché: 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1F6422ED-C78C-4210-B037B54604DE06ED
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Savoie
Numéro d’enregistrement: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie Cs 31802
Ville: Chambery
Code postal: 73018
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Téléphone: 0479967373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1F64230C-D4A5-FC48-EC93266A154F6AFC
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1F64231D-E59A-3A39-1F3C6F7DE38B92D0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NAONED
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1562281-1-0-1
Adresse postale: 17 Rue Marie Curie
Ville: Saint-Sebastien-Sur-Loire
Code postal: 44230
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2f6ab86-3c00-4a3c-a135-68daae15297e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 17:09:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 362188-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
