1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenances, évolutions, prestations associées et mise en oeuvre de modules complémentaires du logiciel de gestion électronique de documents Alfresco
Description: Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les maintenances, les évolutions et les prestations associées relatives au logiciel de gestion électronique de documents (GED) ALFRESCO. Dans le cadre de cet accord-cadre, le titulaire devra assurer : - Les prestations de maintenance (corrective, évolutive, adaptative/maintien en condition de sécurité et règlementaire). - Les prestations d'assistance téléphonique et de support. Le Département de la Savoie s'est doté en 2015 de la solution open source de Gestion Électronique de Documents (GED) Alfresco Content Services. Cette solution intégrée à son système d'information a pour but d'optimiser et de rationaliser la gestion des différents documents que les services produisent ou utilisent dans le cadre de leurs activités, y compris les documents partagés avec des partenaires extérieurs. La solution Alfresco Content Services est utilisée en production depuis le 01/01/2017 pour la gestion électronique des documents de type : - Pièces justificatives comptables (par interface avec le logiciel Grand-Angle), - Pièces de marchés publics, - Rapports et Délibérations du Conseil départemental (par interface avec le logiciel Oxyad), - Dossiers en attente de signature électronique par iParapheur, - Photos, - Etudes hydro-géologiques (eau potable), - Conventions de la Direction des Infrastructures, - Fiches de visite des ouvrages d'art et dossiers de sécurité des tunnels, - Procédures de la Direction des Systèmes d'Information. En 2021, la solution Alfresco a été migrée sur la version Community. La version actuellement installée est la 7.1. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: c102e1ac-0339-47e1-becc-b2664c61dbb2
Identifiant interne: 25SI09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48613000 Gestion électronique de données (GED), 48311000 Logiciel de gestion des documents
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Savoie
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenances, évolutions, prestations associées et mise en oeuvre de modules complémentaires du logiciel de gestion électronique de documents Alfresco
Description: Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les maintenances, les évolutions et les prestations associées relatives au logiciel de gestion électronique de documents (GED) ALFRESCO. Dans le cadre de cet accord-cadre, le titulaire devra assurer : - Les prestations de maintenance (corrective, évolutive, adaptative/maintien en condition de sécurité et règlementaire). - Les prestations d'assistance téléphonique et de support. Le Département de la Savoie s'est doté en 2015 de la solution open source de Gestion Électronique de Documents (GED) Alfresco Content Services. Cette solution intégrée à son système d'information a pour but d'optimiser et de rationaliser la gestion des différents documents que les services produisent ou utilisent dans le cadre de leurs activités, y compris les documents partagés avec des partenaires extérieurs. La solution Alfresco Content Services est utilisée en production depuis le 01/01/2017 pour la gestion électronique des documents de type : - Pièces justificatives comptables (par interface avec le logiciel Grand-Angle), - Pièces de marchés publics, - Rapports et Délibérations du Conseil départemental (par interface avec le logiciel Oxyad), - Dossiers en attente de signature électronique par iParapheur, - Photos, - Etudes hydro-géologiques (eau potable), - Conventions de la Direction des Infrastructures, - Fiches de visite des ouvrages d'art et dossiers de sécurité des tunnels, - Procédures de la Direction des Systèmes d'Information. En 2021, la solution Alfresco a été migrée sur la version Community. La version actuellement installée est la 7.1. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1674919
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48613000 Gestion électronique de données (GED), 48311000 Logiciel de gestion des documents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Savoie
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cybersécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Chambéry
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F4FF73CB-B8B9-567E-259FBE512BB9BF6E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Savoie
Numéro d’enregistrement: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie Cs 31802
Ville: Chambery
Code postal: 73018
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Téléphone: 0479967373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: F4FF73E7-E21D-2DDF-3DB1362EC864FE88
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: F4FF73F6-E7A6-A5FD-BD7B17F9AD872684
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ef80c3af-f9a9-4eb2-ad13-77f9b24e3ae1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 17:13:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434466-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
