1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location mensuelle et location occasionnelle de véhicules réfrigérés pour la livraison des repas des ateliers culinaires départementaux dans les collèges du Département de la Savoie
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la location de véhicules frigorifiques sans chauffeur destinés à la livraison des repas des Ateliers culinaires départementaux (ACD) dans les collèges du Département de la Savoie. Il comprend : - la location mensuelle d'un camion frigorifique de moins de 3,5 tonnes, pour les besoins permanents de l'Atelier culinaire départemental de Maurienne ; - la location occasionnelle (à la semaine ou au mois) de véhicules frigorifiques, afin de pallier les immobilisations des véhicules départementaux et de répondre à des besoins temporaires ou exceptionnels du Département pour les différents ateliers culinaires départementaux . Les locations occasionnelles concernent : - des véhicules frigorifiques de moins de 3,5 tonnes ; - des véhicules frigorifiques de 6 tonnes
Identifiant de la procédure: c63ecd0a-89d8-45ac-b8cf-17eaff87270d
Identifiant interne: 26AA006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial, 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Culinaire Départemental de Maurienne - Avenue des Clapeys
Ville: Saint-Jean-De-Maurienne
Code postal: 73300
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (60 000 euro(s) Ht par an, soit 240 000 euro(s) Ht sur 4 ans). Les crédits budgétaires annuels alloués sont de 50 000 euro(s) Ht. Les lieux de livraison des véhicules loués sont : - Atelier Culinaire Départemental de Maurienne : avenue des Clapeys - 73300 Saint-Jean-De-Maurienne ; - Atelier Culinaire Départemental de Chambéry : rue Paul Girod - 73000 Chambery
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location mensuelle et location occasionnelle de véhicules réfrigérés pour la livraison des repas des ateliers culinaires départementaux dans les collèges du Département de la Savoie
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la location de véhicules frigorifiques sans chauffeur destinés à la livraison des repas des Ateliers culinaires départementaux (ACD) dans les collèges du Département de la Savoie. Il comprend : - la location mensuelle d'un camion frigorifique de moins de 3,5 tonnes, pour les besoins permanents de l'Atelier culinaire départemental de Maurienne ; - la location occasionnelle (à la semaine ou au mois) de véhicules frigorifiques, afin de pallier les immobilisations des véhicules départementaux et de répondre à des besoins temporaires ou exceptionnels du Département pour les différents ateliers culinaires départementaux . Les locations occasionnelles concernent : - des véhicules frigorifiques de moins de 3,5 tonnes ; - des véhicules frigorifiques de 6 tonnes
Identifiant interne: S-PF-1784455
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial, 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Culinaire Départemental de Maurienne - Avenue des Clapeys
Ville: Saint-Jean-De-Maurienne
Code postal: 73300
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Date de fin de durée: 31/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Situation Juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Capacite Economique Et Financiere : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres du Département
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 71EF0C88-EA15-9865-B0EC0F6A09FB957B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Savoie
Numéro d’enregistrement: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie Cs 31802
Ville: Chambery
Code postal: 73018
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Téléphone: 0479967373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 71EF0CB7-CB55-2130-30636D2368BF4C41
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 71EF0CCC-0021-A5FB-185F5DD7CCD86B37
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1393932a-06ab-435f-ad37-12f1a79b3521 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 17:45:58 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 134002-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
