1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un portail de subventions
Description: Le présent accord-cadre a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues dans ce C.C.T.P., de disposer d'un outil de gestion des demandes de subventions afin de : - Dématérialiser la gestion et le suivi des demandes de subventions depuis le dépôt des dossiers de demande de subventions jusqu'au paiement du solde des subventions (inscription, instruction, réception des demandes, courriers et échanges divers, PJ, relances…) permettant un suivi complet du dossier par les élus et les services du Département. - Simplifier le travail des services et faciliter le suivi et le traitement à chaque étape du processus. Dans le cadre de cet accord-cadre, le titulaire devra donc réaliser les prestations suivantes : - Fournir un outil métier de suivi et traitement de demandes d'aides permettant : o De déposer les demandes, o De vérifier, instruire et valider les demandes, o D'effectuer le traitement des demandes en liaison avec l'outil financier Grand-Angle, o De suivre l'état d'instruction des demandes ou de programmation des subventions, o D'échanger avec les dépositaires au fil du traitement du dossier, o De proposer ou d'adapter les dispositifs d'aides proposés par le Département, o D'extraire des données et présenter des indicateurs de pilotage de l'activité. - Fournir une plateforme de téléservices de demandes d'aides à destination de dépositaires intégrant : o Une authentification France Connect et autre, o Un suivi simple du traitement de ses demandes, o Un suivi des échanges centralisés entre le CD73 et les dépositaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: e779e539-879e-4fdb-b2e1-3e7809156d12
Identifiant interne: 25SI01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30211300 Plates-formes informatiques, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Savoie
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un portail de subventions
Description: Le présent accord-cadre a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues dans ce C.C.T.P., de disposer d'un outil de gestion des demandes de subventions afin de : - Dématérialiser la gestion et le suivi des demandes de subventions depuis le dépôt des dossiers de demande de subventions jusqu'au paiement du solde des subventions (inscription, instruction, réception des demandes, courriers et échanges divers, PJ, relances…) permettant un suivi complet du dossier par les élus et les services du Département. - Simplifier le travail des services et faciliter le suivi et le traitement à chaque étape du processus. Dans le cadre de cet accord-cadre, le titulaire devra donc réaliser les prestations suivantes : - Fournir un outil métier de suivi et traitement de demandes d'aides permettant : o De déposer les demandes, o De vérifier, instruire et valider les demandes, o D'effectuer le traitement des demandes en liaison avec l'outil financier Grand-Angle, o De suivre l'état d'instruction des demandes ou de programmation des subventions, o D'échanger avec les dépositaires au fil du traitement du dossier, o De proposer ou d'adapter les dispositifs d'aides proposés par le Département, o D'extraire des données et présenter des indicateurs de pilotage de l'activité. - Fournir une plateforme de téléservices de demandes d'aides à destination de dépositaires intégrant : o Une authentification France Connect et autre, o Un suivi simple du traitement de ses demandes, o Un suivi des échanges centralisés entre le CD73 et les dépositaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1595127
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30211300 Plates-formes informatiques, 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Savoie
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère fonctionnel
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Cybersécurité
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Chambéry
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5B322129-F9B9-B90B-2C47E1D0CEDFA6E5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Savoie
Numéro d’enregistrement: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie Cs 31802
Ville: Chambery
Code postal: 73018
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Téléphone: 0479967373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 5B32214C-0C41-E53C-4313A43AA1E5350D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 5B32215D-EAC7-B197-DB54660A0701C893
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13e31bd7-7f71-440d-9873-ef1a36d8424f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 12:42:42 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 80572-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
