Fourniture de contrôleurs de feux tricolores et prestations associées pour le compte du Conseil Départemental à Chambéry

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 73
Annonce No 15-110609
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Savoie.
 Correspondant : M. le président, hôtel du département CS 31802 73018 Chambéry Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de contrôleurs de feux tricolores et prestations associées.
Type de marché de fournitures :  achat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants minimum et maximum du marché sont définis comme suit : minimum 3000,00 euros (H.T.) et Maximum 45000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché Celui-Ci est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est ensuite reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix : Révision périodique. Trimestrielle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du Département.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 août 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15AA026.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au bureau du courrier sis à l'hôtel du Département - cs 31802 - 73018 Chambéry Cedex ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant la transmission des plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://savoie.marcoweb.fr Les modalités sont définies à l'article 6.2 du réglement de consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Savoie.
 hôtel du département Bureau du courrier, CS 31802,  73018 Chambery Cedex,  adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
 service matériel maintenance routière 681 avenue des Landiers B.P. 79104 Cedex 9,  73091 Chambery, , courriel : dr-materiel@savoie.fr,  adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
 direction générale adjointe à l'aménagement Secrétariat général - service assistance administrative l'adret 1, rue des Cévennes - B.P. 40850,  73008 Chambery Cedex, , courriel : dgaa-sg-saa-um@savoie.fr,  adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
 service matériel maintenance routière 681 avenue des Landiers B.P. 79104 Cedex 9,  73091 Chambery,  adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 place de Verdun - B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex, tél. : (+33) 4-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : (+33) 4-72-77-05-20, télécopieur : (+33) 4-78-92-83-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.