1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé au bénéficie de personnes en grande difficulté sociale sur le Département de la Savoie
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les chèques permettront l'achat de biens et services essentiels à la vie quotidienne dans les domaines de l'alimentation (hors alcool) et de l'hygiène à destination de tout type de ménage, à l'exception des jeunes isolés de - de 25 ans qui n'ont pas d'enfants à charge et qui relèvent du fonds d'aide aux jeunes. Ils seront utilisables dans un réseau de commerçants labellisés, acceptant ce moyen de paiement
Identifiant de la procédure: 1e57a3cd-9592-4c11-b18f-979fbb814214
Identifiant interne: 25VS002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22459000 Tickets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22459000 Tickets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé au bénéficie de personnes en grande difficulté sociale sur le Département de la Savoie
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les chèques permettront l'achat de biens et services essentiels à la vie quotidienne dans les domaines de l'alimentation (hors alcool) et de l'hygiène à destination de tout type de ménage, à l'exception des jeunes isolés de - de 25 ans qui n'ont pas d'enfants à charge et qui relèvent du fonds d'aide aux jeunes. Ils seront utilisables dans un réseau de commerçants labellisés, acceptant ce moyen de paiement
Identifiant interne: F-PF-1627229
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22459000 Tickets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22459000 Tickets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 226088-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1A39A89A-FCDD-33BA-C614684145410BCC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Savoie
Numéro d’enregistrement: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie Cs 31802
Ville: Chambery
Code postal: 73018
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Téléphone: 0479967373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1A39A8BA-E4E9-4586-29FEA87EC89D7ED5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1A39A8CB-E90F-2CD6-D622C3E5688B8EA6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9903e160-c65d-4a53-9058-c6ded0259040 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 17:31:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318022-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
