Centrale des marchés
rn 90 travaux de réfection des joints de chaussée type mécanique du pont des cordeliers à moûtiers rn 90 travaux de réfection des joints de chaussée type mécanique du pont des cordeliers à moûtiers rn 90 travaux de réfection des joints de chaussée type mécanique du pont des Cordeliers à Moûtiers...
D.I.R. Centre Est S.R.E.I. de Chambéry 73026Chambéry 0479601300
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Rn 90 travaux de réfection des joints de chaussée type mécanique du pont des cordeliers à moûtiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998508

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-36485
Avis de marché
Département de publication : 73
Annonce No 14-36485
Départements de rappel : 69
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.I.R. Centre Est S.R.E.I. de Chambéry.
 Correspondant : srei de Chambéry, à l'attention de M. le directeur interdépartemental des routes Centre-Est par délégation préfectorale no2013336-0003 du 04/12/2013, 1 rue des Cévennes 73026 Chambéry Cedextélécopieur : 04-79-60-13-00.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : rn 90 travaux de réfection des joints de chaussée type mécanique du pont des Cordeliers à Moûtiers.
Lieu d'exécution : réseau national non concédé du District de Chambéry : RN 90.

Caractéristiques principales : 
réfection de 2 lignes de joint de type mécanique

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : ETAT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Soit avec un entrepreneur unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires; dans ce cas indiquer le nom du mandataire.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature (groupement et sous-traitance) en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 70 %;
     - la valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu du mémoire technique et explicatif : 1°) la sécurité du personnel et des tiers (20%); 2°) le matériel, le type de joint et sa justification ainsi que les carectéristiques des différents matériaux employés avec leurs fiches techniques, les moyens humains pour réaliser les travaux (40%); 3°) le programme d'exécution des travaux et la notice retraçant le schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets de chantier (sosed) (40%) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : dirce-srei-distch-2014-07.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidats sans être ouverts.
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-public.gouv.fr) sous la référence publique "dirce-srei-distch-2014-07" après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers des offres transmis sur support papier le seront sous pli cacheté portant la mention"objet de la consultation RN 90 réfection des joints de chaussée type mécanique sur le pont des Cordeliers à Moûtiers" et"ne pas ouvrir" à l'adresse suivante : Dirce/Srei Chambéry/District Chambéry 1 rue des Cévennes 73026 Chambéry Cedex.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-public.gouv.fr) sous la référence publique "dirce-srei-distch-2014-07.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

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