Centrale des marchés
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D.I.R. Centre Est S.R.E.I. de Chambéry 73026Chambéry srei-chambery.dirce@developpement-durable.gouv.fr
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Rn 201/vru de chambéry audit des installations électriques de l'éclairage public. à Chambéry Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554391

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-63240
Avis de marché
Département de publication : 73
Annonce No 13-63240
Départements de rappel : 38,69
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.I.R. Centre Est S.R.E.I. de Chambéry.
 Correspondant : M. le directeur interdépartementale des routes centre-est, 1 rue des Cévennes 73026 Chambéry Cedexcourriel : srei-chambery.dirce@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchs-publics.gouv.fr.

Objet du marché : rn 201/vru de chambéry audit des installations électriques de l'éclairage public.
Lieu d'exécution : rn 201 chambéry, 73000.

Caractéristiques principales : 
la DIR Centre-Est engage une mission d'un audit complet des installations d'éclairage public de la RN 201
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la proposition portera sur un linéaire de 8,700km (PR 0+000 à 8+700) ainsi que les échangeurs no11 à 19 sur la RN 201 non compris les installations du tunnel des Monts rénovées en 2005 et 2006.~rcl'ensemble des installations d'éclairage comprend 648 points lumineux alimentés par un réseau de type HTA 3.2 KV depuis 3 postes transformateurs (H.T.).
Poste de transformation électrique : l'entreprise devra réaliser un inventaire et un audit de tous les matériels constitutifs des trois postes de transformation (cellules. Sectionnement, dispositifs de protection...). Elle complètera cet inventaire d'une analyse technique des équipements :- non conformité aux normes en vigueur et mesures électriques (nf c 13-200, nf c 17-200 Réseau de distribution électrique : l'entreprise cherchera à localiser les équipements constitutifs du réseau électrique (câblage (H.T.) et BT, transformateurs Ht/Bt...). L'entreprise complètera la cartographie SIG des points lumineux. L'entreprise réalisera ensuite un diagnostic de ces équipements suivant le même principe que pour les postes de transformation électrique (cf. ci-dessus). L'entreprise vérifiera la conformité électrique de l'alimentation des points lumineux et renseignera la base de données SIG.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Etat
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP;
Les prix sont fermes actualisables;
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
Le délai global de paiement du réglement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
-Soit avec un prestataire unique;
-Soit avec des prestataires groupés solidaires; dans ce cas indiqué le nom du mandataire.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.(article 51-vi du Cmp)
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature (groupement ou sous-traitance) en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - la valeur technique selon le mémoire technique et explicatif comprenant : une note concernant les moyens techniques et humains pour réaliser cet audit, notamment les relevés, les mesures et inspection; une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le site; une description du planning montrant l'enchaînement des parties de la mission pour respecter le délai d'exécution.;
     - le prix des prestations.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : dirce-srei-distch-2013-05.

Renseignements complémentaires : condition de remise des offres ou des candidatures :
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

Le maître d'ouvrage désir la transmission des offres sur support papier;
Les dossiers de l'offre transmis sur support papier, le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation : Rn 201/vru de Chambéry audit des installations électriques de l'éclairage publique" et "Ne pas ouvrir" à l'adresse suivante :
Dirce/Srei de Chambéry/District Chambéry 1 rue des Cévennes 73026 Chambéry Cedex.
Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dirce-srei-distrch-2013-05", après avoir installé les prés-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
L'Unité monétaire utilisé est l'euro;
Les prestations sont réservées aux entreprises possédant la qualification OPQIBI référence 1402;
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non;
L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DIRCE/SREI Chambéry/District Chambéry.
 1 rue des Cévennes,  73026 Chambéry Cedex, télécopieur : 04-79-60-13-00.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : DIRCE/SREI Chambéry/District Chambéry.
 1 rue des Cévennes,  73026 Chambéry Cedex.
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