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73 mise en oeuvre de protections paravalanches de la télécabine de celliers pour le compte de la Communauté de Communes, à Aigueblanche 73 mise en oeuvre de protections paravalanches de la télécabine de celliers pour le compte de la Communauté de Communes, à Aigueblanche travaux De Mise En oeuvre De Protections Paravalanches De La ...
Ctés Cnes des Vallées d'Aigueblanche 73260Aigueblanche pardon.marches@ccva-savoie.com 0479229004
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73 mise en oeuvre de protections paravalanches de la télécabine de celliers pour le compte de la Communauté de Communes, à Aigueblanche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479355

Date de clôture estimée : 21/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21323

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ctés Cnes des Vallées d'Aigueblanche.
Correspondant : le président, 40 Chemin des Loisirs 73260 Aigueblanche tél. : 04-79-24-20-04 télécopieur : 04-79-22-90-04 courriel : pardon.marches@ccva-savoie.com adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/ccva.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/ccva.

Objet du marché : travaux De Mise En oeuvre De Protections Paravalanches De La Telecabine De Celliers (73260).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262420.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les entreprises sont tenues de répondre à l'offre de base
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le chantier comprend 3 lignes de râteliers pour un linéaire de 20 + 20 + 20 = 60 ml ainsi que la mise en place de 6 + 6 = 12 trépieds bois associés à 348 feuillus plantés sur micro-banquettes.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours à réception de la facture
fonds propres et subventions éventuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- moyens matériels et humains / programme d'exécution /délai : 20 % ;
- mise en oeuvre des travaux : 20 % ;
- hygiène et sécurité : 5 % ;
- mesures en faveur de la protection de l'environnement : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13at-0046-G.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccva
Délai d'exécution : 8 semaines maximum (hors période de préparation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche : Pardon Patricia.
40 chemin des Loisirs, 73260 Aigueblanche, tél. : 04-79-24-63-30, télécopieur : 04-79-22-90-04, courriel : pardon.marches@ccva-savoie.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. le Chef du service Rtm.
42 Quai Charles Roissard, 73026 Chambery Cedex, courriel : rtm.chambery@onf.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Triibunal Administratif de Grenoble 2 place de verdun B.P. 1135 38022 Grenoble.

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