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France-Chambéry: Travaux de démolition II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Travaux Exécution Savoie FR717 II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.3) Information sur l'accord-cad...
Conseil général de la Savoie 73018Chambéry
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France-Chambéry: Travaux de démolition

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049154

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/04/14)
121851-2014
Hôtel du Département, CS 31802
Conseil général de la Savoie
FRANCE
Chambéry Cedex
M. le président
73018
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Autorité régionale ou locale
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Travaux
Exécution
Savoie
FR717


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
RD 1504 - commune de Bourdeau - déconstruction du chalet et de l'Hôtel l'Etraz.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de démolition
45111100
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 80
2. Valeur technique. Pondération 20

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
13AA060 (SET)
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Avis de marché

411305-2013
2013/S 237-411305


IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
2.4.2014
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 6
V.2)
Informations sur les offres
7 et 9 rue Grangeneuve, BP 48
Forezienne d'entreprises
Saint-Étienne Cedex
42002
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 98 000 EUR

V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché résultant de la présente consultation a été conclu le 27.3.2014. Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie - service marchés publics - Hôtel du Département - CS 31802 - 73 018 Chambéry Cedex. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Annonce n° 98, BOAMP 235 A du 6.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
2 place de Verdun - BP 1135
+33 476518944
+33 476429000
Tribunal administratif
Grenoble Cedex
38022

Organe chargé des procédures de médiation

53 boulevard Vivier Merle
+33 478928316
+33 472770520
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Lyon
69003


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
7.4.2014
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
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