Centrale des marchés
France-Chambéry: Chasse-neige Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Fournitures Achat Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servi...
Conseil général de la Savoie 73018Chambéry
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France-Chambéry: Chasse-neige

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794555

Date de clôture estimée : 19/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/08/13)
266275-2013
FRANCE
73018
Hôtel du Département, CS 31802
Chambéry Cedex
Conseil général de la Savoie
M. le président

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
http://cg73.marcoweb.fr
73020
l'Adret – 1 rue des Cévennes – BP 30
Chambéry Cedex
Département de la Savoie, direction générale adjointe à l'aménagement, service assistance administrative
+33 479445101

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Département de la Savoie, direction général adjointe à l'aménagement, direction des routes – service matériel et maintenance routière
Chambéry
http://cg73.marcoweb.fr
73091
681 avenue des Landiers, BP 9104, Cedex 9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Département de la Savoie, bureau du courrier
Chambéry Cedex
http://cg73.marcoweb.fr
73018
Hôtel du Département, CS 31802


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Service matériel et maintenance routière, 73091 Chambéry
Savoie
FR717


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) fourniture de véhicules et matériels pour l'entretien de la voirie. Programme 2013-2 : 2 lots
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Chasse-neige
43313100
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) marché séparé à tranches conditionnelles. Lot 1 : 1 tranche ferme correspondant à une unité Lot 2 : 1 tranche ferme correspondant à une unité
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: lot 1 : 2 tranches conditionnelles correspondant à une unité pour chaque tranche Lot 2 : 2 tranches conditionnelles correspondant à une unité pour chaque tranche

Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) 3 chasse-neige de gamme basse
Description succincte
1)
Chasse-neige
43313100
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
délai Tranche ferme: 12 mois . Délai Tranche condi. 1: 12 mois . Délai Tranche condi. 2: 12 mois
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
3 broyeurs de branches
Description succincte
1)
Déchiqueteuses
30191400
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
délai Tranche ferme: 6 mois . Délai Tranche condi. 1: 6 mois . Délai Tranche condi. 2: 6 mois
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) aucune garantie financière n'est exigée
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Des acomptes pourront etre versés sur demande du titulaire à chaque livraison de matériel ou à chaque phase de fabrication correspondant à un prix de la liste des prix.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du Département
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: pour chaque lot, les délais d'exécution de chacune des tranches partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour les tranches conditionnelles, à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de la tranche concernée

Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou format libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc2 ou documents équivalents) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13AA046 (SMMR)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 19.9.2013 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) http://cg73.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) +33 476429000
38022
2 place de Verdun, BP 1135
Grenoble Cedex
Tribunal administratif
+33 476518944
greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

+33 472770520
69003
53 boulevard Vivier Merle
Lyon
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
+33 478928316


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 5.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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