Centrale des marchés
F-Chambéry: Logiciels et systèmes informatiques divers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système de gestion des transports scolaires du département de la ...
Conseil général de la Savoie 73000Chambéry 0479967476 0479968887
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F-Chambéry: Logiciels et systèmes informatiques divers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73292

Date de clôture estimée : 16/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106076-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Chambéry Cedex
+33 479968887
+33 479967476
FRANCE
Conseil général de la Savoie
direction des systèmes d'information
hôtel du département
73018

Adresse(s) internet:

http://cg73.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système de gestion des transports scolaires du département de la Savoie.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de transports scolaires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Logiciels et systèmes informatiques divers
48900000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
II.1.9)
Variantes
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-TIC.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres du département.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. valeur technique. Pondération 60
2. prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
http://cg73.marcoweb.fr

http://cg73.marcoweb.fr

Autre mode de transmission n'est autorisé.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Critère: Valeur technique60 %.
— fonctionnalités, ergonomie du produit40 %,
— conduite et pilotage du projet, accompagnement, assistance et maintenance10 %,
— performances techniques du produit10 %.
Critère: Prix des prestations40 %.
L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
La valeur technique sera évaluée sur la base du:
— Dossier réponse complété,
— Mémoire technique remis par le soumissionnaire.
Le dossier réponse précise pour chacune des demandes de précisions liées à des caractéristiques fonctionnelles et techniques:
— le niveau de flexibilité (de 0 à 3) - c'est un ensemble d'indications exprimées par le Département sur les possibilités de moduler le niveau recherché pour les fonctionnalités:
Nf0: flexibilité nulle, niveau impératif rigoureusement non négociable,
Nf1: flexibilité faible, niveau peu négociable, bien connu comme nécessaire par les spécificateurs; à ne remettre en cause qu'avec une très solide contrepartie,
Nf2: flexibilité moyenne, niveau négociable, besoin connu du spécificateur mais pouvant être réexaminé du point de vue du rapport coût/performance,
Nf3: flexibilité forte, niveau très négociable, paraissant homogène à l'objectif de qualité, peut être ajusté pour améliorer la compétitivité globale du produit.
— le niveau d'implémentation (de 0 à 3): le soumissionnaire devra préciser pour chacune des fonctions, son niveau d'implémentation dans le progiciel:
NI 0: fonction intégrée dans le progiciel,
NI 1: mise en oeuvre de la fonction nécessitant un paramétrage simple (pouvant être assuré par le Département).
NI 2: mise en oeuvre de la fonction nécessitant un paramétrage complexe (nécessitant l'intervention du Titulaire).
NI 3: mise en oeuvre de la fonction nécessitant un développement spécifique. Dans ce cas, le soumissionnaire précisera si ce développement est intégré dans son planning d'évolution (et à quelle échéance) ou non.
Tous les critères sont à renseigner dans ce tableau, et peuvent être complétés par le renvoi à d'autres documents inclus dans le Mémoire Technique.
L'Évaluation de la note affectée au coût est jugée sur la base du montant total du détail estimatif.
La note concernant le prix sera proportionnée aux valeurs des offres.
La meilleure offre déterminera la note maximale sur ce critère et servira de référence pour la notation des autres offres:
Po étant le prix de l'offre analysée.
Pmini étant le prix de l'offre la plus basse (hors offre confirmée anormalement basse).
Note de l'offre = 40 - Pmini / Po.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
38000
Grenoble
Tribunal administratif
FRANCE
2 place de Verdun
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
38000
Grenoble
Tribunal administratif
FRANCE
2 place de Verdun
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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