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A proximité de Daux 31700 Haute Garonne
Acheteur : MAIRIE DE BLAGNAC
31700 BLAGNAC
Tel : 0561717200
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/10/2023  
5 Lots
Lot 1
vêtements pour les services techniques et autres services
Lot 2
chaussures de travail tous services
Lot 3
parkas de travail
Lot 4
vêtements de travail pour les agents d'entretien, Atsem, aides ménagères, personnel des crèches
Lot 5
vêtements de travail pour la police municipale et autres services
Secteurs d'activité
Vêtements de fonction.
Vêtements professionnels.
Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection.

acquisition de vêtements et de chaussures de travail pour le personnel de la Ville de Blagnac

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 550739-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Blagnac
Numéro national d'identification: 21310069600011
Adresse postale: 1 Place des Arts
Ville: Blagnac
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31700
Pays: France
Courriel: contact@mairie-blagnac.fr
Téléphone: +33 561717200
Fax: +33 561717273
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-blagnac.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de vêtements et de chaussures de travail pour le personnel de la Ville de Blagnac

Numéro de référence: 202313
II.1.2)Code CPV principal
18110000 Vêtements professionnels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

ce marché concerne l'acquisition de vêtements et de chaussures de travail pour l'ensemble des services de la Ville de Blagnac.Il est composé de cinq lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Montant Ht minimum et maximum pour la période initiale du marché : 19 000,00 euro(s) (H.T.). Et 145 000,00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements pour les services techniques et autres services

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

ville de Blagnac 31700 - blagnac

II.2.4)Description des prestations:

blousons et pantalons pour les agents des espaces verts, pantalons et blousons pour les agents techniques, t-shirts, polos, sweats shirts, vestes polaires, gilets haute visibilité, accessoires?montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(S) (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable au vu du cadre de réponse technique et des renseignements portés sur l'annexe technique " performance développement durable " / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution de la prestation au vu des renseignements indiqués dans le cadre de réponse technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance du logiciel de commande au vu des renseignements indiqués dans le cadre de réponse technique / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chaussures de travail tous services

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18810000 Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

ville de Blagnac 31700 - blagnac

II.2.4)Description des prestations:

chaussures de sécurité, basses, hautes, sabots, bottes et chaussures agro-alimentairesmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euro(S) (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable au vu du cadre de réponse technique et des renseignements portés sur l'annexe technique " performance développement durable " / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution de la prestation au vu des renseignements indiqués dans le cadre de réponse technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance du logiciel de commande au vu des renseignements indiqués dans le cadre de réponse technique / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

parkas de travail

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

ville de Blagnac 31700 - blagnac

II.2.4)Description des prestations:

parkas 4 en 1, haute visibilité Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euro(S) (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable au vu du cadre de réponse technique et des renseignements portés sur l'annexe technique " performance développement durable " / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution de la prestation au vu des renseignements indiqués dans le cadre de réponse technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance du logiciel de commande au vu des renseignements indiqués dans le cadre de réponse technique / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements de travail pour les agents d'entretien, Atsem, aides ménagères, personnel des crèches

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

ville de Blagnac 31700 - blagnac

II.2.4)Description des prestations:

blouses, manches longues, manches courtes, tuniques manches courtes, vestes de cuisine blanches, pantalons Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euro(S) (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable au vu du cadre de réponse technique et des renseignements portés sur l'annexe technique " performance développement durable " / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution de la prestation au vu des renseignements indiqués dans le cadre de réponse technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance du logiciel de commande au vu des renseignements indiqués dans le cadre de réponse technique / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements de travail pour la police municipale et autres services

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18222000 Vêtements de fonction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

ville de Blagnac 31700 - blagnac

II.2.4)Description des prestations:

blousons, parkas, pantalons, vestes, vareuses, bermudas, pulls, sweats shirts, chemises, t-shirts, polos et accessoiresla couleur des tenues de police municipale devra être conforme à l'arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L.511-4 du code de la sécurité intérieure. Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(S) (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable au vu du cadre de réponse technique et des renseignements portés sur l'annexe technique " performance développement durable " / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution de la prestation au vu des renseignements indiqués dans le cadre de réponse technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance du logiciel de commande au vu des renseignements indiqués dans le cadre de réponse technique / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1)Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1)Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)Renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D8254-2 et L5221-2 du code du travail.La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.En application du budget principal de la Ville

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mairie-blagnac.fr/ma-mairie/marches-publics/achat-et-marches-publics/acces-aux-consultations-en-cours -Des sous-critères sont prévus au règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023
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