Centrale des marchés
Acquisition et mise en oeuvre d'un Intranet La présente consultation a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'un logiciel de gestion du contenu web pour la refonte de l'intranet du Département de la Savoie. Les prest...
Conseil général de la Savoie 73018Chambéry
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Acquisition et mise en oeuvre d'un Intranet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606130

Date de clôture estimée : 18/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-111092
Département(s) de publication : 73
Annonce No 15-111092 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil général de la Savoie, hôtel du département CS 31802, à l'attention de M. le président, F-73018 Chambery Cedex.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://savoie.marcoweb.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://savoie.marcoweb.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Département de la Savoie, hôtel du Département, CS 31802, F-73018 Chambery Cedex. E-mail : dsi-secretariat@savoie.fr. Adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Département de la Savoie, hôtel du Département, CS 31802, à l'attention de M. Brossard, F-73018 Chambery Cedex. Adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, hôtel du Département, CS 31802, F-73018 Chambéry Cedex. Adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
acquisition et mise en oeuvre d'un Intranet.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de la Savoie.
 
 
Code NUTS FR717.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la présente consultation a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'un logiciel de gestion du contenu web pour la refonte de l'intranet du Département de la Savoie. Les prestations se décomposent de la façon suivante : - d'une part des prestations faisant l'objet d'opérations : 1 - acquisition et mise en place d'un CMS au sein du SI 2 - déploiement fonctionnel du CMS 3 - déploiements de modules complémentaires et développements spécifiques 4 - prestations de réalisations et intégrations graphiques - d'autre part, les prestations liées à la maintenance, l'acquisition et autres prestations. Le contenu de ces prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. (Cctp).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
72422000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les quatre opérations listées ci-après font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires. 1 - acquisition et mise en place d'un CMS au sein du SI 2 - déploiement fonctionnel du CMS 3 - déploiements de modules complémentaires et développements spécifiques 4 - prestations de réalisations et intégrations graphiques. Les prestations de maintenance, d'acquisition et autres prestations seront passées en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'ensemble des prestations feront l'objet d'un marché avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 125 000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 300 000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaires. Les prix forfaitaires s'appliquent aux quatre opérations et les prix unitaires s'appliquent aux prestations relatives à la maintenance, l'acquisition et autres prestations du bordereau des prix. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 15,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du Département.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 70.
     2. prix des prestations. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15SE006.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
18 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats de fichiers que la personne publique peut lire : Word 2000 ; excel 2000 ; power point 2000 ; PDF acrobat ; Jpeg ; autocad (.dxf et .dwg). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Dans le cas du téléchargement des pièces en version électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants : - les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le meme cadre. - Les documents électroniques sont disponibles imprimés sur papier et sont conservés dans les locaux des services gestionnaires. L'exemplaire original papier conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi. - Toute modification par le candidat de clausesou quantités énoncées dans le dossier de consultation des entreprises téléchargé entraînera l'irrecevabilité de l'offre en solution de base. - Lors du retrait en ligne, il est conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier afin de recevoir toutes les modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. - Lorsque le dossier de consultation des entreprises a été téléchargé, les pièces rectifiées sont transmises par la meme voie. - Un courriel informant les opérateurs économiques de l'objet des modifications apportées leur sera adressé. - l'opérateur économique sera invité à se connecter sur la plateforme afin de pouvoir télécharger les pièces rectifiées. Dans le cas d'un dépôt de pli électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants : - la signature électronique doit etre apposée sur les documents relatifs à la candidature de la manière suivante : si présentation sous format libre : signature sur la lettre de candidature et l'engagement du candidat (attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et capacités nécessaires à l'exécution du marché), si présentation sur formulaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Dc1 ; Dc2) : signature uniquement sur le Dc1. - Concernant les pièces de l'offre, la signature électronique doit etre apposée uniquement sur l'acte d'engagement, chacun des onglets qui composent le bordereau des prix sauf si ce dernier est identifié expressément comme une annexe à l'acte d'engagement et le détail quantitatif estimatif. - Il n'est pas possible de signer électroniquement sur la plateforme de dématérialisation une pièce dont la taille est supérieure à 150 Mo. L'opérateur économique doit s'assurer que le document à signer qu'il doit déposer ne dépasse pas cette limite. - La signature électronique doit etre apposée directement sur le fichier constituant le document à signer. La signature d'un fichier "zip" contenant lui-meme plusieurs documents ne vaut pas signature de c.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif, 2 place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 51 89 44.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 53 boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 4 72 77 05 20. Fax (+33) 4 78 92 83 16.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil général de la Savoie, hôtel du département CS 31802, à l'attention de M. le président, F-73018 Chambery Cedex.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://savoie.marcoweb.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://savoie.marcoweb.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Département de la Savoie, hôtel du Département, CS 31802, F-73018 Chambery Cedex. E-mail : dsi-secretariat@savoie.fr. Adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Département de la Savoie, hôtel du Département, CS 31802, à l'attention de M. Brossard, F-73018 Chambery Cedex. Adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, hôtel du Département, CS 31802, F-73018 Chambéry Cedex. Adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
acquisition et mise en oeuvre d'un Intranet.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de la Savoie.
 
 
Code NUTS FR717.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la présente consultation a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'un logiciel de gestion du contenu web pour la refonte de l'intranet du Département de la Savoie. Les prestations se décomposent de la façon suivante : - d'une part des prestations faisant l'objet d'opérations : 1 - acquisition et mise en place d'un CMS au sein du SI 2 - déploiement fonctionnel du CMS 3 - déploiements de modules complémentaires et développements spécifiques 4 - prestations de réalisations et intégrations graphiques - d'autre part, les prestations liées à la maintenance, l'acquisition et autres prestations. Le contenu de ces prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. (Cctp).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
72422000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les quatre opérations listées ci-après font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires. 1 - acquisition et mise en place d'un CMS au sein du SI 2 - déploiement fonctionnel du CMS 3 - déploiements de modules complémentaires et développements spécifiques 4 - prestations de réalisations et intégrations graphiques. Les prestations de maintenance, d'acquisition et autres prestations seront passées en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'ensemble des prestations feront l'objet d'un marché avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 125 000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 300 000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaires. Les prix forfaitaires s'appliquent aux quatre opérations et les prix unitaires s'appliquent aux prestations relatives à la maintenance, l'acquisition et autres prestations du bordereau des prix. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 15,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du Département.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 70.
     2. prix des prestations. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15SE006.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
18 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats de fichiers que la personne publique peut lire : Word 2000 ; excel 2000 ; power point 2000 ; PDF acrobat ; Jpeg ; autocad (.dxf et .dwg). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Dans le cas du téléchargement des pièces en version électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants : - les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le meme cadre. - Les documents électroniques sont disponibles imprimés sur papier et sont conservés dans les locaux des services gestionnaires. L'exemplaire original papier conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi. - Toute modification par le candidat de clausesou quantités énoncées dans le dossier de consultation des entreprises téléchargé entraînera l'irrecevabilité de l'offre en solution de base. - Lors du retrait en ligne, il est conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier afin de recevoir toutes les modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. - Lorsque le dossier de consultation des entreprises a été téléchargé, les pièces rectifiées sont transmises par la meme voie. - Un courriel informant les opérateurs économiques de l'objet des modifications apportées leur sera adressé. - l'opérateur économique sera invité à se connecter sur la plateforme afin de pouvoir télécharger les pièces rectifiées. Dans le cas d'un dépôt de pli électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants : - la signature électronique doit etre apposée sur les documents relatifs à la candidature de la manière suivante : si présentation sous format libre : signature sur la lettre de candidature et l'engagement du candidat (attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et capacités nécessaires à l'exécution du marché), si présentation sur formulaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Dc1 ; Dc2) : signature uniquement sur le Dc1. - Concernant les pièces de l'offre, la signature électronique doit etre apposée uniquement sur l'acte d'engagement, chacun des onglets qui composent le bordereau des prix sauf si ce dernier est identifié expressément comme une annexe à l'acte d'engagement et le détail quantitatif estimatif. - Il n'est pas possible de signer électroniquement sur la plateforme de dématérialisation une pièce dont la taille est supérieure à 150 Mo. L'opérateur économique doit s'assurer que le document à signer qu'il doit déposer ne dépasse pas cette limite. - La signature électronique doit etre apposée directement sur le fichier constituant le document à signer. La signature d'un fichier "zip" contenant lui-meme plusieurs documents ne vaut pas signature de c.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif, 2 place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 51 89 44.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 53 boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 4 72 77 05 20. Fax (+33) 4 78 92 83 16.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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