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Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle au profit des agents du Département de la Savoie Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle au profit des agents du Département de la Savoie ville : Chambéry Cedex designation : Conseil Général de La Savoi...
Conseil Général de La Savoie 73018Chambéry
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Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle au profit des agents du Département de la Savoie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491453

Date de clôture estimée : 11/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-66050
JOUE (05/05/15)
154917-2015
Département(s) de publication : 73 Annonce No 15-66050 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général de La Savoie, département de la Savoie Hôtel du Département Direction des Bâtiments et des Moyens Généraux CS 31802, Contact : m. Emmanuel MARSANDE, à l'attention de M. le président, F-73018 Chambéry Cedex. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://savoie.marcoweb.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://savoie.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle au profit des agents du Département de la Savoie. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de la Savoie. Code NUTS FR717 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle au profit des agents du Département de la Savoie. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 35113400 , 18143000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés séparés à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 01 intitulé : 1) Description succincte Fourniture de vêtements de travail haute-visibilité 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 35113400 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 02 intitulé : 1) Description succincte Fourniture de vêtements de travail standards 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 35113400 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 03 intitulé : 1) Description succincte Fourniture de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18143000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision annuelle par ajustement. Une avance de 15% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du Département. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et ce pour un même lot. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Cette consultation comporte pour le lot n o 02 des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics. Il est prévu d'imposer l'origine biologique du coton qui compose le tee-shirt référencé 2-19. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants datée et signée (Dc1 ou document équivalent) ; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou format libre). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant l'organisation administrative et technique du candidat, son implantation éventuelle à travers un réseau national de distribution, la liste de ses principaux fournisseurs ou fabricants; - le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (qualifications). III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 50. 2. prix des fournitures. Pondération : 50. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15MG020. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les critères de sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières, - capacités professionnelles, - qualité pour présenter une offre. Transmission des offres : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée dans les conditions suivantes : - adresse dans le cas d'envoi par courrier : Département de la Savoie - direction des bâtiments et des moyens généraux - hôtel du département - cS 31802 - 73018 CHAMBERY Cedex - adresses dans le cas de remise contre récépissé du lundi au vendredi (De 9 heures à 11 heures 30 et de 14 heures à 16 heures) : - soit au bureau du courrier du Conseil départemental, Hôtel du Département - château des Ducs de Savoie - 73000 Chambéry. - soit au Conseil départemental de la Savoie, à la Direction des Bâtiments et des Moyens Généraux, Bâtiment de l'esplanade (situé derrière l'église Maché) - 5ème étage (bureau 729) - 73000 Chambéry Transmission des échantillons (lots n o 01 - 02 - 03) : Les offres pour être valables, devront être accompagnées ou précédées, ce par envoi séparé ou non, des échantillons des produits demandés suivant la liste annexée au règlement de consultation. Ce colis devra parvenir, ou être déposé contre récépissé, avant la date limite de remise des offres ; Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois en application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante : http://savoie.marcoweb.fr Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur support physique électronique (Cd-Rom) à chaque candidat qui en fera la demande à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr . Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 51 89 44. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 53 boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 4 72 77 05 20. Fax (+33) 4 78 92 83 16. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif, 2 place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr . Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 51 89 44. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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