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Fourniture de produits et matériels d'entretien et consommables sanitaires pour les services du département de la savoie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554407

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-64628
Avis de marché
Département de publication : 73
Annonce No 13-64628
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de La Savoie.
 Correspondant : M. le président, hôtel du département B.P. 1802 73018 Chambéry Cedextélécopieur : 04-79-96-88-58.

Objet du marché : fourniture de produits et matériels d'entretien et consommables sanitaires pour les services du Département de la Savoie.
Lieu d'exécution : département de la Savoie.

Caractéristiques principales : 
cette consultation concerne uniquement le lot no5 "produits et matériel d'entretien pour l'atelier culinaire départemental" d'une précédente procédure déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur. Marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, avec un minimum annuel de 5 000 euros (H.T.) et un maximum annuel de 20 000 euros (H.T.).
Mode d'attribution du marché : Marché unique
Durée du marché ou délai d'exécution : Le présent marché sera conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il pourra être reconduit, par décision expresse, par période d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision périodique. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou document équivalent) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; En cas de co-assurance, la compagnie soumissionnaire devra joindre le document original, ou une copie certifiée conforme à l'original, de la délégation consentie par le co-assureur. Cette délégation devra attribuer à la compagnie soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer la police en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que la compagnie mandataire puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du co-assureur du fait de ses attributions.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des fournitures avec la remise consentie sur catalogue : 55 %;
     - valeur technique : 35 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12MG018/2.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
 Correspondant : fabrice Martinelli,  direction des bâtiments et des moyens généraux Hôtel du département B.P. 1802,  73018 Chambéry Cedex, télécopieur : 04-79-96-88-58.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
 direction des bâtiments et des moyens généraux Hôtel du département B.P. 1802,  73018 Chambéry Cedex,  adresse internet : http://cg73.marcoweb.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
 1) adresse dans le cas d'envoi par courrier : Conseil général de la Savoie Direction des bâtiments et des moyens généraux Hôtel du département B.P. 1802 73018 CHAMBERY Cedex 2) adresse dans le cas de remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures : Conseil général de la Savoie Direction des bâtiments et des moyens généraux Bâtiment de l'esplanade du Château des Ducs de Savoie (derrière l'église Mâché) accès direct par le parking du Château (première demi-heure de stationnement gratuite) 5e étage (bureau 708) 73000 Chambéry.
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