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AMO en matière de programmation pour la réalisation d'une plate-forme logistique destinée à l'entretien et à l'exploitation du réseau routier de Val d'Isère / Tignes AMO en matière de programmation pour la réalisation d'une plate-forme logistique destinée à l'entretien et à l'exploitation du réseau routier de Val d'Isère / Tignes marché d'assistance à la maîtri...
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AMO en matière de programmation pour la réalisation d'une plate-forme logistique destinée à l'entretien et à l'exploitation du réseau routier de Val d'Isère / Tignes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665143

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-64355
Avis de marché
Département de publication : 73
Annonce No 13-64355
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de La Savoie.
 Correspondant : M. le président, hôtel du département B.P. 1802 73018 Chambery Cedex.

Objet du marché : marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en matière de programmation pour la réalisation d'une plate-forme logistique destinée à l'entretien et à l'exploitation du réseau routier de Val d'isère / Tignes.

Caractéristiques principales : 
les études portent sur l'élaboration du programme détaillé de l'opération pour la consultation des concepteurs, comprenant l'estimation financière du coût des travaux. Marché unique ordinaire

Durée du marché ou délai d'exécution : 35 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou format libre) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services de meme nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13MG009.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique http://cg73.marcoweb.fr ainsi qu'à l'adresse : Département de la Savoie, DBMG, Hôtel du département, B.P. 1802, 73018 Chambéry Cedex. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-avant ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures à l'adresse : Département de la Savoie, DBMG, Batiment de l'esplanade du Chateau des Ducs de Savoie (derrière l'église Maché), accès direct par le parking du Chateau (première demi-heure de stationnement gratuite), 5e étage (bureau 725), 73000 CHAMBERY.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 département de la Savoie Direction des batiments et des moyens généraux Hôtel du département B.P. 1802,  73018 Chambery Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Emmanuel HILDENBRAND,  département de la Savoie Direction des batiments et des moyens généraux Hôtel du département B.P. 1802,  73018 Chambery Cedex, télécopieur : (+33) 4-79-96-88-58.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Damien COURT,  département de la Savoie Direction des batiments et des moyens généraux Hôtel du département B.P. 1802,  73018 Chambery Cedex, télécopieur : (+33) 4-79-96-88-58.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 département de la Savoie Direction des batiments et des moyens généraux Hôtel du département B.P. 1802,  73018 Chambery Cedex,  adresse internet : http://cg73.marcoweb.fr.
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