Centrale des marchés
travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC du Coteau à Cognin - lot no4 : réseaux humides et génie civil pour réseaux secs 73 travaux d'aménagement des espaces publics de la zac du Coteau à Cognin ville : Chambéry Cedex lieu : 106 allée des Blachères code_postal : 73026 pays : F-
Chambéry métropole 73026Chambéry 0479968639
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Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC du Coteau à Cognin - lot no4 : réseaux humides et génie civil pour réseaux secs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665113

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/04/13)
139601-2013
SOURCEWEB (25/04/13)
SOURCEWEB (25/04/13)
SOURCEWEB (18/04/13)
JOUE (17/04/13)
126086-2013
BOAMP (17/04/13)
13-67473

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chambéry métropole, 106 allée des Blachères, contact : direction de la commande publique et des assurances, F-73026 Chambéry Cedex. Tél. : (+33) 4 79 96 86 06. Fax : (+33) 4 79 96 86 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.chambery-metropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.chambery-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chambéry métropole - Direction de l'eau et de l'assainissement, 106 allée des Blachères, à l'attention de M. Jean-François MICHEL, F-73026 Chambéry Cedex. Tél. : (+33) 4 79 96 86 81. Fax : (+33) 4 79 96 86 77. URL : https://marchespublics.chambery-metropole.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC du Coteau à Cognin - lot n°4 : réseaux humides et génie civil pour réseaux secs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR717.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC du Coteau à Cognin - lot n°4 : réseaux humides et génie civil pour réseaux secs.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45231300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché constitue le lot n°4 de l'opération d'aménagement des espaces publics de la ZAC du Coteau, première phase de l'éco-quartier de Villeneuve à Cognin (agglomération de Chambéry). Les autres lots de l'opération font l'objet de procédures de consultation distinctes de celle-ci.
Consistance des travaux du présent lot n°4 : eaux usées (canalisation : 1840 ml ; regards : 211 u) ; eaux pluviales (canalisation : 990 ml ; regards : 62 u ; création de noues : 1460 ml) ; eau potable (canalisation fonte : 3570 ml ; regards compteur : 71 u ; station de refoulement : 1 u) ; tranchée pour chauffage urbain (1100 ml).
Planning prévisionnel : démarrage effectif des travaux à l'automne 2013 pour une réception en 2018 (70 % des prestations seront réalisées la première année).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chacune des tranches du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution bancaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de Chambéry métropole (section d'investissement des budgets de la régie de l'eau et de la régie d'assainissement).
Marché à prix unitaires révisables.
Règlement par mandat administratif et virement.
Délai global de paiement : 30 jours à réception de facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement : forme conjointe ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

Description de ces conditions :
Il sera prévu dans le marché l'obligation de faire réaliser par des personnes issues de publics en difficulté un certain nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 (déclaration du candidat, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis périodique indicatif
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 042-066942 du 28/02/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 3 mai 2013 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.chambery-metropole.fr, soit sous forme papier par pli cacheté adressé par voie postale à Chambéry métropole ou remis sur place contre récépissé et portant la mention : "Candidature au marché de travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC du Coteau à Cognin - lot n°4 : réseaux humides". Cinq candidatures au plus seront sélectionnées sur la base des critères de jugement suivants :
- garanties financières ;
- capacités techniques ;
- références professionnelles (notamment en matière de ZAC, dont le contexte suppose des interventions de travaux fractionnées selon le rythme de construction et de vente des bâtiments).
Aux candidats sélectionnés sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Enfin, le titulaire du marché sera choisi après négociation.
Maître d'oeuvre de l'opération : groupement d'entreprises dont le mandataire est "Les Pressés de la Cité" (38).
Mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des candidatures et des offres : sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.chambery-metropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 06. Fax : (+33) 4 76 51 89 44

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon), 50 rue de Marseille, F-69007 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 77 05 20. Fax : (+33) 4 78 92 83 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 06. Fax : (+33) 4 76 51 89 44
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 avril 2013.

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