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Prestation d'assurance pour la garantie dommages aux biens et bris de Chambéry métropole et pour les garanties responsabilité civile et protection juridique de Chambéry métropole et de Savoie Déchets Prestation d'assurance pour la garantie dommages aux biens et bris de Chambéry métropole et pour les garanties responsabilité civile et protection juridique de Chambéry métropole et de Savoie Déche...
Chambéry métropole 73026Chambéry 04 79 96 86 39
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Prestation d'assurance pour la garantie dommages aux biens et bris de Chambéry métropole et pour les garanties responsabilité civile et protection juridique de Chambéry métropole et de Savoie Déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491777

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/05/15)
SOURCEWEB (07/05/15)
JOUE (05/05/15)
156024-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67461
Département(s) de publication : 73 Annonce No 15-67461 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Chambéry métropole, 106 allée des Blachères - cS 82618, Contact : direction de la commande publique et des assurances, F-73026 Chambéry Cedex. Tél. (+33) 4 79 96 86 06. Fax (+33) 4 79 96 86 39. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chambery-metropole.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.chambery-metropole.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chambéry métropole - Direction de la commande publique et des assurance, 106 allée des Blachères - cS 82618, à l'attention de Mme Magali CARTIER-LANGE, F-73026 Chambéry Cedex. Tél. (+33) 4 79 96 86 49. Adresse internet : https://marchespublics.chambery-metropole.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Savoie Déchets, 336 rue de Chantabord - cS 22425, F-73024 Chambéry Cedex. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestation d'assurance pour la garantie dommages aux biens et bris de Chambéry métropole et pour les garanties responsabilité civile et protection juridique de Chambéry métropole et de Savoie Déchets. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Code NUTS FR717 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : prestation d'assurance pour la garantie dommages aux biens et bris de Chambéry métropole et pour les garanties responsabilité civile et protection juridique de Chambéry métropole et de Savoie Déchets. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : durée des lots n o 1, 2 et 5 : un an à compter du 1 er juillet 2015, renouvelable trois fois un an, soit jusqu'au 30 juin 2019 au plus tard. Durée des lots n o 3 et 4 : dix mois à compter du 1 er septembre 2015 (soit jusqu'au 30 juin 2016), renouvelable trois fois un an, soit jusqu'au 30 juin 2019 au plus tard. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Assurance dommages aux biens et bris du patrimoine de Chambéry métropole 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66515200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Assurance dommages aux biens et bris du grand complexe plurifonctionnel " Le Phare " 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66515200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte Assurance responsabilité civile de Chambéry métropole 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66516000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : 1) Description succincte Assurance responsabilité civile de Savoie Déchets 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66516000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : 1) Description succincte Assurance protection juridique de Chambéry métropole et de Savoie Déchets 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66513100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de Chambéry métropole (section de fonctionnement du budget général). Marché à prix forfaitaires révisables. Règlement par mandat administratif et virement. Délai global de paiement : 30 jours à réception de facture. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, sa forme pourra être conjointe ou solidaire. En cas de groupement conjoint, son mandataire devra obligatoirement être solidaire. En cas de groupement entre un courtier et une ou plusieurs compagnies d'assurance, son mandataire devra obligatoirement être une compagnie d'assurance. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de présence d'un courtier, ce dernier devra obligatoirement justifier d'un mandat spécifique au marché qui précisera, pour chaque lot, l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés par la ou les compagnies d'assurance. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 (déclaration du candidat, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales prestations d'assurance similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 50. 2. nature et étendue des garanties. Pondération : 40. 3. qualité de gestion. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-35. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juin 2015 - 11:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.deuxième trimestre 2019. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des offres : sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.chambery-metropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr . Tél. (+33) 4 76 42 90 06. Fax (+33) 4 76 51 89 44. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon), 53 boulevard Vivier-Merle, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 4 72 77 05 20. Fax (+33) 4 78 92 83 16. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr . Tél. (+33) 4 76 42 90 06. Fax (+33) 4 76 51 89 44. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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