Centrale des marchés
fourniture de sacs plastiques de collecte pour la collecte sélective des emballages ménagers en zone pavillonnaire 73 fourniture de sacs plastiques de collecte pour la collecte sélective des emballages ménagers en zone pavillonnaire à Chambéry ville : Chambéry Cedex lieu : 106 allée des Blachères code_pos...
Chambéry métropole 73026Chambéry 0479968639
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Fourniture de sacs plastiques de collecte pour la collecte sélective des emballages ménagers en zone pavillonnaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661002

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/04/13)
JOUE (13/04/13)
121932-2013
BOAMP (13/04/13)
13-62792

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chambéry métropole, 106 allée des Blachères, contact : direction de la commande publique et des assurances, F-73026 Chambéry Cedex. Tél. : (+33) 4 79 96 86 06. Fax : (+33) 4 79 96 86 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chambery-metropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.chambery-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chambéry métropole - Direction de la gestion des déchets, 130 avenue des Follaz, à l'attention de M. Guillaume BRY, F-73000 Chambéry. Tél. : (+33) 4 79 96 86 20. Fax : (+33) 4 79 96 86 21

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de sacs plastiques de collecte pour la collecte sélective des emballages ménagers en zone pavillonnaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services42 rue du Pré Demaison - 73000 Chambéry.
Code NUTS : FR717.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de sacs plastiques de collecte pour la collecte sélective des emballages ménagers en zone pavillonnaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18930000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Consistance de la prestation : fourniture, livraison et reprise après usage de sacs dont les caractéristiques techniques sont les suivantes : sacs jaunes translucides en polyéthylène basse densité, de contenance 50 litres, de dimensions 680 x 750 mm et d'épaisseur 27 M, fournis par rouleaux de 30 sacs.
Besoin estimatif : environ 1 300 000 sacs par an.
Durée du marché : un an à compter de courant juin 2013, renouvelable trois fois un an (soit jusqu'à juin 2017 au plus tard).
Le présent marché est lancé avec 3 options proposées par Chambéry métropole et détaillées ci-après.
Option n°1 : fourniture de rouleaux de 30 sacs avec une épaisseur de 30 M.
Option n°2 : fourniture de rouleaux de 40 sacs avec une épaisseur de 27 M.
Option n°3 : Fourniture de rouleaux de 40 sacs avec une épaisseur de 30 M.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de Chambéry métropole (section de fonctionnement du budget général).
Marché à prix unitaires révisables.
Règlement par mandat administratif et virement.
Délai global de paiement : 30 jours à réception de facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement : forme conjointe ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 (déclaration du candidat, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec descriptions et photographies des fournitures.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 35.
3. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 15.
4. délai de livraison
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : printemps 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des offres : sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.chambery-metropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 06. Fax : (+33) 4 76 51 89 44

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon), 50 rue de Marseille, F-69007 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 77 05 20. Fax : (+33) 4 78 92 83 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 06. Fax : (+33) 4 76 51 89 44
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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