Centrale des marchés
73 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie destinés à améliorer la circulation des transports en commun sur le secteur du faubourg maché à à Chambéry 73 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie destinés à améliorer la circulation des transports en commun sur le secteur du faubourg maché à à Chambéry ville : Ch...
Chambéry métropole 73026Chambéry 0479968639
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73 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie destinés à améliorer la circulation des transports en commun sur le secteur du faubourg maché à à Chambéry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124444

Date de clôture estimée : 03/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/12)
12-109901
JOUE (07/06/12)
178068-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chambéry métropole, 106 allée des Blachères, contact : direction de la commande publique et des assurances, F-73026 Chambéry Cedex. Tél. : (+33) 4 79 96 86 06. Fax : (+33) 4 79 96 86 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chambery-metropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.chambery-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chambéry métropole - Direction des infrastructures et des voiries d'agglomération, 106 allée des Blachères, à l'attention de M. Philippe Vernay, F-73026 Chambéry Cedex. Tél. : (+33) 4 79 96 23 96. Fax : (+33) 4 79 96 29 06. URL : https://marchespublics.chambery-metropole.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie destinés à améliorer la circulation des transports en commun sur le secteur du faubourg Maché à Chambéry.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR717.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie destinés à améliorer la circulation des transports en commun sur le secteur du faubourg Maché à Chambéry.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71520000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : etendue de la prestation : mission complète de maîtrise d'oeuvre selon la loi MOP du 12 juillet 1985 pour des ouvrages d'infrastructures.
Consistance de l'opération : création de voies réservées aux bus sur 950 ml, requalification des espaces publics, création d'une bande cyclable et réalisation d'un tourne-à-gauche.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 2 460 000 EUR (H.T.).
Calendrier prévisionnel de l'opération : début des études dès octobre 2012 ; réception des travaux en 2014 ou 2015 selon résultats des négociations foncières.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : en plus de sa tranche ferme (élément de mission AVP sur l'ensemble du projet), le présent marché comporte seize tranches conditionnelles (élément de mission PRO sur l'ensemble du projet ; éléments de mission act, exe/det/aor et OPC sur cinq sections géographiques différentes).
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de Chambéry métropole (section d'investissement du budget général).
Marché à prix forfaitaires révisables.
Règlement par mandat administratif et virement.
Délai global de paiement : 30 jours à réception de facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement : forme conjointe ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 (déclaration du candidat, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (les compétences couvertes devront notamment être les suivantes : VRD, circulation/trafic, aménagement paysager).
Liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : garanties financières.
Capacités techniques.
Références professionnelles.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 3 juillet 2012 à 12h un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera soit adressé par voie postale à l'adresse de Chambéry métropole, soit remis sur place contre récépissé, sous pli cacheté portant la mention : "Candidature au marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie sur le secteur du faubourg Maché à Chambéry". Aux trois candidats au moins qui seront sélectionnés sur la base des critères indiqués plus haut sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Enfin, le titulaire du marché sera choisi après négociation.
Le mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des candidatures est le papier ; toutefois, les candidats ne souhaitant pas respecter ce choix pourront adresser leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.chambery-metropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 06. Fax : (+33) 4 76 51 89 44

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon), 50 rue de Marseille, F-69007 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 77 05 20. Fax : (+33) 4 78 92 83 16

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 06. Fax : (+33) 4 76 51 89 44

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 juin 2012

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