Centrale des marchés
73 Acquisition d'un système automatisé de dispensation nominative des médicaments pour la pharmacie du centre hospitalier de Chambéry 73 Acquisition d'un système automatisé de dispensation nominative des médicaments pour la pharmacie du centre hospitalier de Chambéry parallèlement à l'acquisition d'un système automatisé de dispen...
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73 Acquisition d'un système automatisé de dispensation nominative des médicaments pour la pharmacie du centre hospitalier de Chambéry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848112

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
341673-2013
BOAMP (10/10/13)
13-178859

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Chambéry.
Correspondant : Mme CHATEL Michèle, 400, Faubourg Mâché B.P. 31125 73011 Chambéry Cedex tél. : 04-79-96-58-39 télécopieur : 04-79-96-50-04 courriel : cellule.marche@ch-chambery.fr adresse internet : http://www.ch-chambery.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : parallèlement à l'acquisition d'un système automatisé de dispensation nominative des médicaments pour la pharmacie hospitalière du centre hospitalier de Chambéry, la Direction des Systèmes d'information et de l'organisation lance une consultation pour la.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48000000.

Lieu de livraison : centre hospitalier, 73011 Chambéry.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
les marchés sont à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum de 150 000 EUR (H.T.) pour la durée totale du marché. La présente consultation se compose d'un lot unique : * Fourniture et livraison d'une solution de pilotage de robots et stockeurs au sein d'une pharmacie hospitalière et ses prestations de mise en oeuvre associées Pour les prestations de fourniture, le marché débutera à compter de la réception par le titulaire du courrier de notification pour une durée de un (1 ) an renouvelable trois (3 ) fois, soit un total de quatre (4 ) ans. Pour les prestations de maintenance, le marché débutera à compter de l'expiration du délai de garantie prévue dans l'offre du titulaire, pour une durée de cinq (5) ans. Le candidat proposera les prestations supplémentaires facultatives portant sur : * La fourniture de fonctions complémentaires de gestion d'une PUI hospitalière en lien avec la logistique du médicament et plus précisément permettant : - la gestion des armoires de service - la demande de service * Une extension des horaires de couverture de la hotline, jusqu'au palier 24h/24, 7j/7
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché complémentaire de services : Options au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 15 juin 2007 (rea. No299391) Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de reconduire un marché complémentaire de service en application du 2-6 de l'article 35 pour réalisation de prestations similaires dans un délai de 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : reconduction tacite.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : application des articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement est le mandat administratif. Financement sur les fonds propres de l'établissement (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché sera conclu : - soit avec un titulaire unique - soit avec plusieurs titulaires - soit avec des candidats groupés en groupement conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : voir le CCTP et le CCAP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats, selon les informations renseignées dans les formulaires DC 1 ou équivalent et DC 2 ou équivalent. Ces formulaires sont accessibles en ligne sur le site : http://www.colloc.bercy.gouv.fr. Les candidatures non recevables en application des articles 43 (formulaire Dc1) et 44 du Code des Marchés Publics et/ou les sociétés n'étant pas jugées aptes à accomplir la prestation en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics(Formulaire Dc2) seront éliminées.



Situation juridique - références requises : situation juridique - références requises : la copie du ou des jugements prononcés, sile candidat est en redressement judiciaire (article 44 du code des marchés publics) ; - les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixés aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (renseignement porté sur les imprimés Dc1 ou équivalent et Dc2 ou équivalent) ; - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; - un extrait Kbis datant de moins de trois mois.



Capacité économique et financière - références requises : un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indications portées au formulaire DC 2 = ou équivalent).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de références pour des prestations similaires effectuées ces trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (indications portées au formulaire DC 2).les prestations sont prouvées par des attestations.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SOLUTION DE PILOTAGE DE ROBOTS.

Renseignements complémentaires : pour toute information, nous vous proposons de joindre les personnes suivantes : Informations techniques : m. Pistien - tél 04.79.96.50.08 - courriel : yannick.pistien@ch-chambery.fr Informations administratives : Mme CHATEL - cellule des marchés - tél : 04.79.96.58.39 - courriel : cellule.marche@ch-chambery.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les demandes de dossiers de consultation peuvent être effectuées par écrit (télécopieur ou courriel) : télécopieur : 04.79.96.50.04 - mail : cellule.marche@ch-chambery.fr Le dossier sera envoyé par mail dans les quatre jours au plus tard de la demande. Si passé ce délai, le candidat n'a toujours pas reçu le dossier de consultation, il lui est demandé de s'adresser à la cellule des marchés publics - Mme Michèle CHATEL - téléphone : 04.79.96.58.39. - Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires et l'avis d'appel public à concurrence sur le site internet http://www.achat-hopital.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier en renseignant le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant d'assurer de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises exclusivement sous forme électronique. Par envoi électronique, il faut comprendre remise des offres sur un profil d'achat et non pas envoi par courriel. Les offres électroniques devront être déposées sur le site http://www.achat-hopital.com.avant le 31 OCTOBRE 2013 à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de grenoble 2, place de Verdun 38011 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de grenoble 2, place de Verdun 38011 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

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