Centrale des marchés
73 prestation de sécurité privée, pour le compte du centre hospitalier, à Chambéry 73 prestation de sécurité privée, pour le compte du centre hospitalier, à Chambéry prestation de securite privee. lieu : centre hospitalier Métropole Savoie, 73011 Chambéry Cedex code_postal : ...
Centre Hospitalier Métropole Savoie 73011Chambéry cellule.marche@ch-metropole-savoie.fr 04 79 96 50 04
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73 prestation de sécurité privée, pour le compte du centre hospitalier, à Chambéry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393166

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19778

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Métropole Savoie.
Correspondant : Mme CHATEL Michèle, 400, Faubourg Maché-
B.P. 31125 73011 Chambéry Cedex tél. : 04-79-96-58-39 télécopieur : 04-79-96-50-04 courriel : cellule.marche@ch-metropole-savoie.fr adresse internet : http://www.ch-metropole-savoie.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de securite privee.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.

Lieu d'exécution : centre hospitalier Métropole Savoie, 73011 Chambéry Cedex.

Code NUTS : FR717.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet une prestation de service de sécurité privée au Centre Hospitalier Métropole Savoie en complément des missions assurées par le service de sécurité incendie du Centre Hospitalier Métropole Savoie
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de conclure des marchés complémentaires de services sans publicité ni mise en concurrence avec les titulaires des marchés issus de la présente consultation en fonction des évolutions, en application des articles 35-ii-5°, 35-ii-6° et 35-ii-8°.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période de un (1) an à compter du 1er avril 2015. Il sera renouvelable expressément 1 fois pour une nouvelle période de 12 mois. Le renouvellement ou le non renouvellement s'effectuera par lettre recommandée avec AR dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire du marché. La durée du marché n'excédera pas 2 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : application des dispositions des articles 101 à 103 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement à 50 jours. Modalités de l'avance forfaitaire selon l'article 87 du code des marchés publics. Le mode de paiement est le mandat administratif. Financement sur les fonds propres de l'établissement (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. En cas de groupement la forme sera conjointe ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : voir le CCAP et le CCTP.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats, selon les informations renseignées dans les formulaires DC 1 ou équivalent, et DC 2 ou équivalent. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr-
-
Chaque agent mis à la disposition du Centre Hospitalier Métropole Savoie devra être titulaire du certificat de qualification Ssiap1 à jour de recyclage selon l'arrêté du 2/05/2005 modifié et du certificat CQP Aps.-
-
L'Agrément préfectoral datant de moins de trois mois est également requis.



Situation juridique - références requises : le candidat produit à l'appui de sa candidature : - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (article 44 du code des marchés publics) ; - les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixés aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (renseignement porté sur les imprimés Dc1 ou équivalent et Dc2 ou équivalent) ; - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; - un extrait Kbis datant de moins de trois mois. Les candidatures non recevables en application des articles 43 (formulaire Dc1) et 44 du Code des Marchés Publics et/ou les sociétés n'étant pas jugées aptes à accomplir la prestation en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics(Formulaire Dc2) seront éliminées.



Capacité économique et financière - références requises : - un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indications portées au formulaire DC 2 = ou équivalent).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une liste de références pour des prestations similaires effectuées ces trois dernières années, indiquant le nom du destinataire public ou privé, le nom d'un contact et son no de téléphone, le montant et la date. (liste à produire en annexe du formulaire DC 2).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SECURITE PRIVEE 2015.

Renseignements complémentaires : visite obligatoire du Site-
-
Afin de juger de la bonne adaptation aux besoins du service et aux conditions d'exploitation, les candidats ont l'obligation de visiter le site. Les candidats sont tenus de s'inscrire à cette visite en prenant contact auprès de :-
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-M. Thierry LECAILLON - chargé de sécurité - tél : 04.79.96.56.73.-
-
le jour de la visite est fixé LE 25 FEVRIER 2015. Le point de rencontre est le bureau de m. Lecaillon situé 400, Faubourg Maché - batiment Le Tétras - services Techniques (niveau -1) - 73000 Chambéry.-
-
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* Informations administratives : Direction des Achats et de la Logistique - cellule des marchés publics - michèle CHATEL - tél. : 04.79.96.58.39 - télécopieur. : 04.79.96.50.04 - courriel : cellule.marche@ch-metropole-savoie.fr. -
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* Informations techniques : - m. Thierry LECAILLON - services Travaux, Exploitation du Patrimoine, Sécurité - chargé de sécurité - tél : 04.79.96.56.73.-
thierry.lecaillon@ch-metropole-savoie.fr-
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le marché est conclu pour une période de un (1) an à compter du 1er avril 2015. Il sera renouvelable expressément 1 fois pour une nouvelle période de 12 mois. Au total, la durée du marché n'excédera pas 2 ans.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.achat-hopital.com ou sur demande par mail ou par télécopieur à la Direction des Achats - cellule des marchés publics - courriel : cellule.marche@ch-metropole-savoie.fr - télécopieur : 04.79.96.50.04.

Date limite d'obtention : 24 février 2015.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer à l'article 12 du Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-51-89-44.

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