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Verification Et Maintenance Reglementaire Des Equipements De Securite Incendie Des Batiments Communa

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4995837

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/11/19)
19-166925
JOUE (07/11/19)
528232-2019

Département(s) de publication : 73
Annonce No 19-166925

I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		COMMUNE DE CHAMBERY, Numéro national d'identification : 21730065600014, Hôtel de Ville, Place de l'hôtel de Ville, 73011, Chambéry, F, Téléphone : (+33) 4 79 60 20 94, Courriel : marchespublics@mairie-chambery.fr, Code NUTS : FRK27
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.chambery.fr Adresse du profil acheteur : http://www.chambery.fr

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Organisme de droit public
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Verification Et Maintenance Reglementaire Des Equipements De Securite Incendie Des Batiments Communa
		Numéro de référence : 19_20
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 75251000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Le présent accord-cadre concerne les prestations de contrôle périodique réglementaire et de maintenance des équipements liés à la sécurité incendie des bâtiments communaux
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui



II.1.7)		Valeur totale du marché (hors TVA) :
		Valeur
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Verification Et Maintenance Reglementaire Des Equipements De Securite Incendie Des Batiments Communa

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Vérification et maintenance des extincteurs, d'un système d'extinction automatique de station de distribution de carburant, des robinets d'incendie armés et des colonnes sèches
		Lot nº : 1
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 75251000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 50324200
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 50413200
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 75251100
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRK27
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Vérification et maintenance des extincteurs, d'un système d'extinction automatique de station de distribution de carburant, des robinets d'incendie armés et des colonnes sèches
II.2.5)		Critères d'attribution


		Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 20.0 2. Délais, service après-vente et assistance technique et/ou commerciale / Pondération : 20.0
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Aucune

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Vérification et maintenance des systèmes de désenfumage
		Lot nº : 2
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 75251000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 50324200
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 50413200
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 75251100
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRK27
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Vérification et maintenance des systèmes de désenfumage
II.2.5)		Critères d'attribution


		Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 20.0 2. Délais, service après-vente et assistance technique et/ou commerciale / Pondération : 20.0
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Aucune

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Type de procédure

Procédure ouverte

Explication :

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6)

Enchère électronique :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 125-306163

IV.2.8)

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

		Marché nº :
		Lot nº : 1
		Intitulé : Vérification et maintenance des extincteurs, d'un système d'extinction automatique de station de distribution de carburant, des robinets d'incendie armés et des colonnes sèches
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 21 octobre 2019
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 8
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		Chubb France, 15 rue Maréchal Leclerc, 38430, Echirolles, F, Code NUTS : FRK24 Le titulaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
		Valeur totale du marché/du lot : 164 000
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Le marché est susceptible d'être sous-traité
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

		Marché nº :
		Lot nº : 2
		Intitulé : Vérification et maintenance des systèmes de désenfumage
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 21 octobre 2019
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 8
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		Pagotto, 158 rue des tenettes, 73190, Saint-Baldoph, F, Code NUTS : FRK27 Le titulaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
		Valeur totale du marché/du lot : 120 000
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Le marché est susceptible d'être sous-traité
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Les dates d'attribution indiquées dans le présent avis s'entendent comme les dates de notification des contrats. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :
		Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges, 79 Cours charlemagne, 69002, Lyon, F
VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		5 novembre 2019

DCE : http://www.chambery.fr

Profil acheteur : http://www.chambery.fr

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A proximité de Chambéry

73000 Savoie

Acheteur : COMMUNE DE CHAMBERY

Adresse :
Hôtel de Ville, Place de l'hôtel de Ville
73011 Chambéry

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

Vérification et maintenance des extincteurs, d'un système d'extinction automatique de station de distribution de carburant, des robinets d'incendie armés et des colonnes sèches Vérification et maintenance des extincteurs, d'un système d'extinction automatique de station de distribution de carburant, des robinets d'incendie armés et des colonnes sèches
Vérification et maintenance des systèmes de désenfumage Vérification et maintenance des systèmes de désenfumage

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
38022 Grenoble

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Contact complémentaire :
Entite : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
79 Cours charlemagne
69001 Lyon (Code Insee: 69123)

Secteurs d'activité :

Verification Et Maintenance Reglementaire Des Equipements De Securite Incendie Des Batiments Communa

A proximité de Chambéry

73000 Savoie

Acheteur : COMMUNE DE CHAMBERY

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Inclus en plus :

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