Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 1964 FABRICATION DE MOBILIERS URBAINS CONNECTES DE SIGNALETIQUE COMMERCIALE ET PATRIMONIALE Numéro de la consultation : 1964 FABRICATION DE MOBILIERS URBAINS CONNECTES DE SIGNALETIQUE COMMERCIALE ET PATRIMONIALE designation : COMMUNE DE CHAMBERY cp : 73011 correspondant : DANTIN MI...
COMMUNE DE CHAMBERY 73011Chambéry marchespublics@mairie-chambery.fr
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Numéro de la consultation : 1964 FABRICATION DE MOBILIERS URBAINS CONNECTES DE SIGNALETIQUE COMMERCIALE ET PATRIMONIALE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4941238

Date de clôture estimée : 14/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/19)
19-157351
Marchés-Publics.info (16/10/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 19-157351
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CHAMBERY.
 Correspondant :  dantin michel, le maire, hôtel de Ville, Place de l'hôtel de Ville B.P. 11105 73011 Chambéry, tél. : 04-79-60-20-94, courriel : marchespublics@mairie-chambery.fr adresse internet : http://www.chambery.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.chambery.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 1964 fabrication de mobiliers urbains connectes de signaletique commerciale et patrimoniale.
CPV - Objet principal : 34928400.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la Ville de Chambéry souhaite implanter une signalétique commerciale et patrimoniale dans le centre ville. L'objectif du marché est d'expérimenter une signalétique innovante, harmonieuse par-rapport aux éléments architecturaux et historiques du secteur sauvegardé et au bénéfice des commerces et des lieux emblématiques du centre ville de Chambéry. L'expérimentation sera réussie si elle répond aux enjeux suivants : .refonte de la signalétique en augmentant sa visibilité et création d'un ensemble cohérent .développement du lien entre parcours touristique/patrimonial et parcours commerçant .connaissance améliorée et fréquentation augmentée des commerces et des éléments patrimoniaux .renfort de l'attractivité et de l'accessibilité du centre-ville, en particulier depuis les parkings et les entrées de quartier .valorisation des rues commerçantes et de la variété des commerces .utilisation intelligente et agile du numérique et du digital Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 1964 fabrication de mobiliers urbains connectes de signaletique commerciale et patrimoniale.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 91 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées sur les Ressources propres de la Ville y compris les emprunts ainsi que les subventions publiques obtenues.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1964/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 1964.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Chambéry.
 hôtel de Ville,  73011 Chambéry, , tél. : (+33) 4-79-60-20-94,  adresse internet : http://www.chambery.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges 79 Cours charlemagne 69002 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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