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Maîtrise d'oeuvre (études et contrôle) pour la rénovation du siège de la CMA de la Savoie à Chambéry Désignation des titulaires d'un marché de maîtrise d'oeuvre (études et contrôle) pour la rénovation du siège de la cma de la savoie designation : CMA DE LA SAVOIE adresse : 7 rue ronde corres...
CMA DE LA SAVOIE 73024Chambéry s.soulier@cma-savoie.fr
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Maîtrise d'oeuvre (études et contrôle) pour la rénovation du siège de la CMA de la Savoie à Chambéry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796810

Date de clôture estimée : 08/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-183047
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 15-183047
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMA DE LA SAVOIE.
 Correspondant :  Mme stéphanie soulier, 7 rue ronde 73024 Chambery Cedex, tél. : 04-79-69-94-21, courriel : s.soulier@cma-savoie.fr adresse internet : http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Chambre consulaire.

Objet du marché : désignation des titulaires d'un marché de maîtrise d'œuvre (études et contrôle) pour la rénovation du siège de la cma de la savoie.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : 7, rue ronde, 73100 Chambery.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

désignation des titulaires d'un marché de maîtrise d'œuvre (études et contrôle) pour la rénovation du siège de la cma de la savoie, situé 7, rue ronde - 73000 chambery, ayant les compétences suivantes :
- architecte,
- bureau d'etudes spécialisé pour les fluides,
- bureau d'etudes spécialisé en accessibilité,
- economiste,
- acousticien,
- structure.
le présent marché fait suite au mapa 2015-001 publié au boamp no15-50114 le 2 avril 2015, classé sans suite.
l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1.100.000 euros nets de taxes
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 24 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres - prix révisables - paiements sous forme d'acomptes et d'un solde - délai global de paiement 30 jours par chèque.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou groupés.
en cas de groupement, au stade de l'attribution, ce dernier prendra la forme solidaire. Il appartient aux candidats groupés de désigner expressément le mandataire dès le dépôt de leur candidature. A défaut, dans le cas d'entrepreneurs groupés solidaires, le premier cotraitant apparaissant dans l'acte d'engagement sera désigné comme tel.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les entreprises dont la candidature est jugée irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références, les garanties financières et les capacités professionnelles et techniques paraissent insuffisantes au vu des pièces constitutives du dossier de candidature énumérées à l'article 5.1 du présent règlement. Il sera procédé à l'examen des candidatures en application des articles 45 et 52 du code des marchés publics. Seules les offres émanant des candidatures jugées recevables seront examinées.
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global, ainsi que la part du chiffre d'affaires consacré aux travaux objet du marché, hors taxes, des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références au cours des trois (3) dernières années pour des opérations similaires à l'objet du marché.
nombre et répartition par type de compétence des effectifs. Indication des titres d'études et expérience pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut, s'il le juge utile, s'appuyer sur les capacités de ses sous-traitants ou cotraitants. Dans ce cas, il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
pour ce faire, il produit les mêmes documents que ceux exigés pour sa candidature ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - acte d'engagement (ae) transmis par le pouvoir adjudicateur, dûment complété, daté et signé et ses annexes- attestation justifiant que le candidat a visité le site du chantier,- note relative à l'engagement environnemental,- note méthodologique décrivant les moyens techniques, matériels et humains affectés à l'opération.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant des honoraires : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2016, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-006.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition l'intégralité du dce à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.fr.
Aucun envoi papier ne sera réalisé.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier doit être remis dans une enveloppe cachetée portant les mentions :
" nom du candidat " " groupement de maîtrise d'œuvre - marché 2015-006 ne pas ouvrir ".
Il devra être remis par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Il devra parvenir
avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce à l'adresse suivante : cma de la savoie - service général -
7, rue ronde - 73024 chambery Cedex.
les plis qui seraient remis ou reçus après la date et l'heure limites seront enregistrés mais seront frappés de forclusion et seront renvoyés à son auteur.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressées par voie électronique à l'adresse suivante :
Http://www.e-marchespublics.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cma de la savoie.
 Correspondant :  Mme stéphanie soulier,  7, rue ronde,  73024 Chambery Cedex, , tél. : 04-79-69-94-21, , courriel : s.soulier@cma-savoie.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de grenoble 2, place de verdun
B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

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