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Le présent marché a pour objet le conseil technique en agencement et la fourniture de biens d'équipements pour l'aménagement d'une laverie/blanchisserie au sein d'un Ehpad (Etablis Le présent marché a pour objet le conseil technique en agencement et la fourniture de biens d'équipements pour l'aménagement d'une laverie/blanchisserie au sein d'un Ehpad (Etablis le présent march...
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Le présent marché a pour objet le conseil technique en agencement et la fourniture de biens d'équipements pour l'aménagement d'une laverie/blanchisserie au sein d'un Ehpad (Etablis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542073

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-57063
Avis de marché
Département de publication : 73
Annonce No 13-57063
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Chambery.
 Correspondant :  le président, 145 rue Paul Bert B.P. 30368 73003 Chamberytél. : 04-79-60-50-00télécopieur : 04-79-60-50-10.

Objet du marché : le présent marché a pour objet le conseil technique en agencement et la fourniture de biens d'équipements pour l'aménagement d'une laverie/blanchisserie au sein d'un Ehpad (Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées dépendantes).

Caractéristiques principales : 
la gestion de cet établissement est assurée par le Centre Communal d'action Sociale de Chambéry. La maîtrise d'ouvrage de l'établissement (en cours de construction) a été confié à la Saiem de Chambéry), l'architecte en charge du projet est le cabinet Pierre Berne Architectes et Associés.
La capacité d'accueil de cet établissement est de 76 lits.
lieu d'exécution : Ehpad les Charmilles Route de Labiaz/Bissy 73000 Chambéry (Savoie)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché unique.
ce marché est un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : consitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire dans le cas où le candidat accepterait le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Fonds propres de la collectivité
règlement par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique.
le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire selon les modalités prévues au règlement de consultation.
ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique : 50 %;
     - qualité financière : 40 %;
     - performances énergétiques : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-02.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : La durée du marché se confond avec les délais d'exécution.
type de marché de Services : Autres services
l'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
dossiers de consultation et renseignements administratifs :
Le dossier de consultation pourra être transmis soit par voie postale sur demande écrite à l'adresse suivante : Ccas de Chambéry, Pôle Finances cellule " Commande publique ", 145 rue Paul Bert B.P. 30368-73003 Chambéry Cedex,
soit directement par simple retrait auprès du Pôle finances du Ccas (cellule " Commande publique " horaires d'ouverture du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures, le vendredi de 8h à 12 heures),
il est également téléchargeable dans son intégralité à l'adresse électronique suivante : : www.marches-publics.info.
Le retrait du Dce par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer une offre électronique.
aucune autre modalité de demande d'envoi de dossier n'est autorisée. En particulier, aucune demande par mail ou télécopieur ne fera l'objet d'une transmission de dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Communal d'Action Sociale : M. le Vice-président.
 145 rue Paul Bert B.P. 30368,  73003 Chambery, tél. : 04-79-60-50-00, télécopieur : 04-79-60-50-10.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale : Mme Emanuelle Carrier.
 145 rue Paul Bert B.P. 30368,  73003 Chambery, tél. : 04-79-60-22-90, télécopieur : 04-79-60-50-10.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale : Mme Hélène Bardin.
 145 rue Paul Bert B.P. 30368,  73003 Chambery, tél. : 04-79-60-50-13, télécopieur : 04-79-60-50-10.
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