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73 travaux de construction d'une liaison de télécommunications optique entre le nra zone d'ombre de la commune de Hautecour et le nra France Télécom de la commune de Moûtiers 73 travaux de construction d'une liaison de télécommunications optique entre le nra zone d'ombre de la commune de Hautecour et le nra France Télécom de la commune de Moûtiers travaux de constructio...
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73 travaux de construction d'une liaison de télécommunications optique entre le nra zone d'ombre de la commune de Hautecour et le nra France Télécom de la commune de Moûtiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69612

Date de clôture estimée : 04/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-41891
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Savoie.
Correspondant : direction des Systèmes d'information - mission Aménagement Numérique du Territoire, hôtel du département B.P. 1802, 73018 Chambéry Cedex, tél. : 04-79-96-88-00, télécopieur : 04-79-96-88-87, courriel : plan-numerique@cg73.fr, adresse internet : http://www.cg73.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cg73.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de construction d'une liaison de télécommunications optique entre le NRA Zone d'ombre de la commune de Hautecour et le NRA France Télécom de la commune de Moûtiers.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : département de la Savoie.

Code NUTS : FR717.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet les travaux de construction d'une liaison de télécommunications optique, entre le Nra-Zone d'ombre de la commune d'hautecour et le NRA France Télécom de la commune de Moutiers, dans le département de la Savoie.
La description des prestations attendues est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation comprend toutes les fournitures et mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des travaux par les titulaires des différents lots, ainsi que la remise en état des lieux mis à la disposition des titulaires ou modifiés par le déroulement des travaux.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sur le montant du marché initial.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du Département.
Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires, selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Ne sont pas admises, les candidatures qui :
- ne sont pas recevables en applications des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
- ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes.

Situation juridique - références requises .

À l'appui de la candidature, les informations suivantes devront être fournies :
- dC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, joint au dossier de consultation) ;
- dC 2 (Déclaration du candidat et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement , joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 2, ci-dessus) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 2, ci-dessus) ;
- attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1, -2, -3 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 2, ci-dessus).

Capacité économique et financière - références requises : les références requises, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux effectués au cours des trois dernières années, et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 70 % ;
- la valeur technique de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

- Les candidats ont la possibilité de transmettre leurs offres par voie dématérialisée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur

- Détail des critères d'attribution :

1. Le prix

2. La valeur technique de l'offre, appréciée notamment au regard de :
- la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission, modalités pour assurer les délais d'exécution de chacune des étapes de la phase de travaux ;
- la capacité à paralléliser les travaux ;
- la répartition quantitative et qualitative des moyens humains et matériels mobilisés pour la mise en oeuvre des travaux conformément à la méthodologie proposée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Savoie.
hôtel du Département - mission Aménagement Numérique du Territoire - bureau du courrier - B.P. 1802, 73018 Chambéry Cedex, adresse internet : http://cg73.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Savoie.
Correspondant : etienne Couvreur hôtel du Département - mission Aménagement Numérique du Territoire - B.P. 1802, 73018 Chambéry Cedex, tél. : 04-79-96-88-01, télécopieur : 04-79-96-88-87, courriel : etienne.couvreur@cg73.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Savoie.
Correspondant : secrétariat hôtel du Département - mission Aménagement Numérique du Territoire - B.P. 1802, 73018 Chambéry Cedex, tél. : 04-79-96-88-00, télécopieur : 04-79-96-88-87, courriel : plan-numerique@cg73.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun - B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Pose d'un fourreau dans des canalisations d'assainissement sur la commune de Moûtiers.

Durée : 42 jours à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 Travaux de Génie Civil, de pose de fourreaux, et sous-tubages de conduites existantes.

Durée : 84 jours à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 3 Tirage de câbles optiques (hors réseaux d'assainissements) et mesures optiques de bout-en-bout.

Durée : 42 jours à compter de la date de notification du marché.

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