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73 mise en conformite "handicap" et "ascenseur" du collège Le Revard, à Gresy-sur-Aix 73 mise en conformite "handicap" et "ascenseur" du collège Le Revard, à Gresy-sur-Aix travaux pour la mise en conformite "handicap" et "ascenseur" du college le revard a gresy-sur-aix. lieu : dir...
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73 mise en conformite "handicap" et "ascenseur" du collège Le Revard, à Gresy-sur-Aix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145061

Date de clôture estimée : 24/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-99891

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de La Savoie.
Correspondant : M. le président, hôtel du département CS 31802 73018 Chambery Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux pour la mise en conformite "handicap" et "ascenseur" du college le revard a gresy-sur-aix.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : grésy-Sur-Aix.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou document équivalent).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (certificats de qualifications, professionnelles, etc.).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (uniquement pour les lots 7, 9 et 10) : 80 % ;
- valeur technique des prestations (uniquement pour les lots 7, 9 et 10) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14MG022.
Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats de fichiers que la personne publique peut lire : Word 2000 ; excel 2000 ; power point 2000 ; PDF acrobat ; Jpeg ; autocad (.dxf et .dwg). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Dans le cas du téléchargement des pièces en version électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants : - les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le meme cadre. - Les documents électroniques sont disponibles imprimés sur papier et sont conservés dans les locaux des services gestionnaires. L'exemplaire original papier conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi. - Toute modification par le candidat de clauses ou quantités énoncées dans le dossier de consultation des entreprises téléchargé entraînera l'irrecevabilité de l'offre en solution de base. - Lors du retrait en ligne, il est conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier afin de recevoir toutes les modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. - Lorsque le dossier de consultation des entreprises a été téléchargé, les pièces rectifiées sont transmises par la meme voie. - Un courriel informant les opérateurs économiques de l'objet des modifications apportées leur sera adressé. - l'opérateur économique sera invité à se connectersur la plateforme afin de pouvoir télécharger les pièces rectifiées. Dans le cas d'un dépôt de pli électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants : - la signature électronique doit etre apposée sur les documents relatifs à la candidature de la manière suivante : si présentation sous format libre : signature sur la lettre de candidature et l'engagement du candidat (attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et capacités nécessaires à l'exécution du marché), si présentation sur formulaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Dc1 ; Dc2) : signature uniquement sur le Dc1. - Concernant les pièces de l'offre, la signature électronique doit etre apposée uniquement sur l'acte d'engagement et le bordereau des prix sauf si ce dernier est identifié expressément comme une annexe à l'acte d'engagement. - Il n'estpas possible de signer électroniquement sur la plateforme de dématérialisation une pièce dont la taille est supérieure à 150 Mo. L'opérateur économique doit s'assurer que le document à signer qu'il doit déposer ne dépasse pas cette limite. - La signature électronique doit etre apposée directement sur le fichier constituant le document à signer. La signature d'un fichier "zip" contenant lui-meme plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. - En cas de réponse en groupement, les candidats sont libres de répondre de la manière suivante : Soit les membres du groupement donnent pouvoir de signature à un mandataire qui enverra et signera les pièces pour la réponse. Soit les opérateurs économiques constituant le groupement sont présents lors de l'envoi de la réponse électronique, chacun déposera et signera les pièces le concernant. Soit chaque membre du groupement signe l'ensemble des pièces. Dans ce cas, il est possible d'utiliser le logiciel de signature externe (gratuit) mis à disposition à la rubrique "outils" de la plateforme de dématérialisation. Les membres du groupement devront signer les pièces avec cet outil puis le mandataire transmettra via la plateforme les pièces qui auront été préalablement signées par chacun des membres du groupement. - Afin d'éviter de rencontrer des difficultés lors du dépôt d'un pli électronique, il est conseillé aux opérateurs économiques de ne pas attendre la dernière minute pour remettre leur offre et de prendre en compte le temps d'acheminement de la réponse qui peut dépendre du poids du dossier ainsi que des performances du poste utilisé. En cas de problème technique lors du dépôt d'un pli électronique, le service d'assistance technique à contacter est le suivant : maintenance@agysoft.fr ou 0 825 07 07 91.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 1) adresse dans le cas d'envoi par courrier :.
département de la Savoie Direction des batiments et des moyens généraux Hôtel du département CS 31802 73018 CHAMBERY Cedex 2) adresse dans le cas de remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures : Département de la Savoie Direction des batiments et des moyens généraux Batiment de l'esplanade du Chateau des Ducs de Savoie (derrière l'église Maché) accès direct par le parking du Chateau (première demi-heure de stationnement gratuite) 5e étage (bureau 730), 73000 Chambery, adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
Correspondant : Claude KRAEMER, direction des batiments et des moyens généraux Hôtel du département CS 31802, 73018 Chambery Cedex, télécopieur : (+33) 4-79-96-74-19.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
Correspondant : Annie BELLEMIN, direction des batiments et des moyens généraux Hôtel du département CS 31802, 73018 Chambery Cedex, télécopieur : (+33) 4-79-96-88-58.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
direction des batiments et des moyens généraux Hôtel du département CS 31802, 73018 Chambery Cedex, adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 place de Verdun - B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon tél. : (+33) 4-72-77-05-20 télécopieur : (+33) 4-78-92-83-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Menuiseries intérieures bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 2 Cloisons-Doublages.

C.P.V. - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45320000.
Lot(s) 3 Carrelages - faiences.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 4 Revetements muraux.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 5 Sols souples.

C.P.V. - Objet principal : 45432100.
Lot(s) 6 Faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 7 Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45262400.
Lot(s) 8 Ascenseur.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Lot(s) 9 Electricité - courants faibles.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 10 Chauffage - ventilation - sanitaires.

C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45332400.

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