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73 achat d'équipements de cuisine pour les collèges publics et batiments départementaux à Chambery 73 achat d'équipements de cuisine pour les collèges publics et batiments départementaux à Chambery achat d'équipements de cuisine pour les collèges publics et batiments départementaux. code_postal...
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73 achat d'équipements de cuisine pour les collèges publics et batiments départementaux à Chambery

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853471

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182486

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de La Savoie.
Correspondant : M. le président, hôtel du département CS 31802 73018 Chambery Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat d'équipements de cuisine pour les collèges publics et batiments départementaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39314000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 98 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le titulaire pourra prétendre à un acompte mensuel.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : l'opération sera financée par des ressources propres à la collectivité provenant de sa section d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) datée et signée ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou document équivalent).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13MG027.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique est autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://cg73.marcoweb.fr ou à l'adresse suivante : Département de la Savoie, DBMG, Hotel du Département, CS 31802, 73018 Chambery Cedex. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou remises électroniquement.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
1) adresse dans le cas d'envoi par courrier : Département de la Savoie Direction des batiments et des moyens généraux Hôtel du département CS 31802 73018 CHAMBERY Cedex 2) adresse dans le cas de remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures : Département de la Savoie Direction des batiments et des moyens généraux Batiment de l'esplanade du Chateau des Ducs de Savoie (derrière l'église Maché) accès direct par le parking du Chateau (première demi-heure de stationnement gratuite) 5e étage (bureau 708), 73000 Chambery, adresse internet : http://cg73.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
Correspondant : M. Olivier GUILLORET, direction des batiments et des moyens généraux Hôtel du département CS 31802, 73018 Chambery Cedex, télécopieur : (+33) 4-79-96-88-58.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
Correspondant : M. Damien COURT, direction des batiments et des moyens généraux Hôtel du département CS 31802, 73018 Chambery Cedex, télécopieur : (+33) 4-79-96-88-58.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
direction des batiments et des moyens généraux Hôtel du département CS 31802, 73018 Chambery Cedex, adresse internet : http://cg73.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 place de Verdun - B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon tél. : (+33) 4-72-77-05-20 télécopieur : (+33) 4-78-92-83-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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