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73 Travaux d'aménagement d'une liaison piétonne sous "Acacias fleuris" pour le compte de la ville à Chambéry 73 Travaux d'aménagement d'une liaison piétonne sous "Acacias fleuris" pour le compte de la ville à Chambéry amenagement d'une liaison pietonne sous "acacias fleuris". code_postal : 73011 ville ...
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73 Travaux d'aménagement d'une liaison piétonne sous "Acacias fleuris" pour le compte de la ville à Chambéry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853624

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182993

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambéry.
Correspondant : Mme le maire, direction Générale des Services Techniques Service marchés publics B.P. 11105 73011 Chambéry Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Compétences des communes prévues au code général des collectivités territoriales.

Objet du marché : amenagement d'une liaison pietonne sous "acacias fleuris".

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : chambery.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité, y compris les emprunts, subventions demandées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. La durée du marché est de 4 mois + une période de préparation de 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat, y compris les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- valeur technique : méthodologie et procédés d'exécutions : 20 % ;
- valeur technique : réduction des nuisances liées à l'environnement immédiat : 20 % ;
- prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/36.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution en application de l'article 14 du C.M.P., à savoir : Lot 01 uniquement : Clause environnementale pour l'utilisation de machefers - lots 01 et 04 : charte pour la promotion de l'emploi destinée aux personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail.

Date limite d'obtention : 25 novembre 2013, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chambéry.
service des Marchés Publics Bureau 19 B.P. 11105 99, place François Mitterrand, 73011 Chambéry Cedex, adresse internet : http://mairie-chambery.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour le lot 02 : LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES (LEA).
Correspondant : Mme Christine BADINIER, 7, rue Alsace-Lorraine, 69001 Lyon, tél. : (+33) 4-72-10-62-53, courriel : les.eclairagistes.associes@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pour les lots 01, 03 et 04 : HORS CHAMPS.
Correspondant : M. Bastien EXBRAYAT, 47, rue des Remparts d'ainay, 69002 Lyon, tél. : (+33) 4-72-40-07-87, courriel : exbrayat@hors-champs.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chambéry.
Correspondant : Mme Claudette MOREAU, service des Marchés Publics B.P. 11105 99, place François Mitterrand, 73011 Chambéry Cedex, tél. : (+33) 4-79-60-22-83, télécopieur : (+33) 4-79-33-65-66, courriel : marchespublics@mairie-chambery.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chambéry.
service des Marchés Publics Bureau 19 B.P. 11105 99, place François Mitterrand, 73011 Chambéry Cedex, adresse internet : http://mairie-chambery.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-06 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Terrassements/Vrd/Maçonnerie/Mobilier.

C.P.V. - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 45112500, 34928400.
Lot(s) 02 Eclairage public.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualifelec notamment Tn3 ou identification professionnelle de la FNTP index 651 " activités coutumières ".. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45316110
Objets supplémentaires : 34928510.
Lot(s) 03 Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 04 Espaces Verts.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualipaysage notamment : aménagements paysagers P120 - arrosage A500 ou références de travaux sur les trois dernières années en précisant les qualifications du personnel - aménagements paysagers P120 - arrosage A500 ou références de travaux sur les trois dernières années en précisant les qualifications du personnel .. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.

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