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Conception et fabrication pour expérimentation de draisiennes pour adultes et enfants dans le cadre du projet d'établissement culture durable du Domaine départemental de Chamarande Conception et fabrication pour expérimentation de draisiennes pour adultes et enfants dans le cadre du projet d'établissement culture durable du Domaine départemental de Chamarande conception et fa...
Conseil général de l'Essonne 91012Évry
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Conception et fabrication pour expérimentation de draisiennes pour adultes et enfants dans le cadre du projet d'établissement culture durable du Domaine départemental de Chamarande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999514

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-37893
Avis de marché
Département de publication : 91
Annonce No 14-37893
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Essonne.
 Correspondant : M. Président Le, hôtel du Département Boulevard de france Boulevard de france, hôtel du département 91012 Evry Cedextél. : 01-60-91-91-91 adresse internet : https://www.marches.essonne.fr.

Objet du marché : conception et fabrication pour expérimentation de draisiennes pour adultes et enfants dans le cadre du projet d'établissement culture durable du Domaine départemental de Chamarande.
Lieu d'exécution et de livraison: direction de la culture Domaine départemental de Chamarande 38 rue du Commandant Arnoux, 91730 Chamarande.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché public unique à prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
marché financé sur les fonds propres de la collectivité
délai global de paiement 30 jours
conditions du Ccag/Fcs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en fournissant notamment les attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Autres renseignements demandés : une présentation de la structure avec le descriptif des moyens humains et matériels dont les candidats disposent.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2014, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1351_1_00.

Renseignements complémentaires : pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation.
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures : HTTPS///www.marches.essonne.fr . Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir "
Les documents seront délivrés gratuitement.
il est conseillé de s'inscrire au moment du retrait.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dépôt des offres du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général de l'Essonne.
 Correspondant : M. Président Le,  direction de la culture Domaine départemental de Chamarande 38 rue du Commandant Arnoux Boulevard de france, hôtel du département,  91730 Chamarande, tél. : 01-60-91-91-91,  adresse internet : https://www.marches.essonne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil général de l'Essonne.
 Correspondant : M. Président Le,  toutes les questions doivent être posées sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches.essonne.fr,  91012 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-91-91,  adresse internet : https://www.marches.essonne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général de l'Essonne.
 Correspondant : M. Président Le,  tous les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches.essonne.fr Boulevard de france, hôtel du département,  91012 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-91-91,  adresse internet : https://www.marches.essonne.fr.
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