Centrale des marchés
création de nouvelles dessertes aériennes 63 Création de nouvelles dessertes aériennes à Aulnat ville : Chamalières Cedex lieu : syndicat mixte de l'aéroport de clermont ferrand auvergne 13/15 avenue de fontmaure B.P. 60 Boîte postale...
Syndicat mixte de l'Aéroport 63402Chamalières v.barlet@cr-auvergne.fr 0473319632
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Création de nouvelles dessertes aériennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851955

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
350509-2013
BOAMP (16/10/13)
13-182594
JOUE (16/10/13)
348743-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181577

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat mixte de l'Aéroport, syndicat mixte de l'aéroport de clermont ferrand auvergne 13/15 avenue de fontmaure B.P. 60 Boîte postale 60, contact : véronique BARLET, à l'attention de M. le président du syndicat mixte de l'aéroport de clermont-ferrand/auvergne René Souchon, F-63402 Chamalières Cedex. Tél. : (+33) 4 73 31 81 71. E-mail : v.barlet@cr-auvergne.fr. Fax : (+33) 4 73 31 96 32.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : https://marches.local-trust.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat mixte de l'aéroport de clermont-ferrand/auvergne, syndicat mixte de l'aéroport de clermont-ferrand/auvergne 13/15 avenue de fontmaure - B.P. 60, contact : véronique Barlet, à l'attention de M. le président du syndicat mixte de l'aéroport de clermont-ferrand/auvergne René souchon, F-63402 Chamalières. Tél. : (+33) 4 73 31 81 71. E-mail : v.barlet@cr-auvergne.fr. Fax : (+33) 4 13 31 96 32

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat mixte de l'aéroport de clermont-ferrand/auvergne, 13/15 avenue de Fontmaure B.P. 60, contact : véronique barlet, à l'attention de M. le président du syndicat mixte de l'aéroport de clermont-ferrand/auvergne René souchon, F-63402 Chamalières Cedex. Tél. : (+33) 4 73 31 81 71. E-mail : v.barlet@cr-auvergne.fr. Fax : (+33) 4 73 31 96 32. URL : https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/
I.2) Activité principale
Activités aéroportuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
création de nouvelles dessertes aériennes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesaéroport de clermont-ferrand/auvergne, 63510 Aulnat.
Code NUTS , FR72, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
création de nouvelles dessertes aériennes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60410000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés séparés.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'éxecution du contrat.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Desserte aérienne de l'agglomération londonienne - ANGLETERRE
1) Description succincte :
Desserte aérienne de l'agglomération londonnienne - ANGLETERRE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60410000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Desserte aérienne des régions north west ou west midland - ANGLETERRE
1) Description succincte :
Desserte aérienne des régions north west ou west midland - ANGLETERRE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60410000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire . Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Modalités de réglement des comptes : réglement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : contribution par le syndicat mixte de l'aéroport de clermont-ferrand/auvergne, le CRDTA et la CCIRA.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

Description de ces conditions :
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par un ordre de service.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique. Références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du code du travail; Extrait K-Bis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les bons risques professionnels; bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : note descriptive des moyens humains et matériels dont dispose le candidat : présentation de la flotte, effectif de la société, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Extrait K-Bis. Marchés sur lesquels la compagnie est déjà présente, et liste des principaux services effectués par la compagnie au cours des 3 dernières années. Note décrivant les moyens marketing, publicitaires (notoriété, médias, visibilité) et commerciaux mis à disposition du candidat pour assurer une commercialisation efficace sur le marché visé. Une capacité minimale de 50 places par avion est demandée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La compagnie aérienne s'engage à détenir une licence d'exploitation et un certificat de transporteur aérien conformément à l'article L330-1 du code de l'aviation civile.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
13AMI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'entité adjudicatrice préconise la transmission des plis par voie papier. Elle accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de clermont-ferrand, 6 cours sablon B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges, 119 avenue du maréchal de saxe, F-69427 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 84 78 56
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de clermont-ferrand, 6 cours sablon, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 01. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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