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63 Evaluation et actualisation du schéma régional de développement durable des territoires (sraddt) pour leConseil Régional d'Auvergne à Chamalières 63 Evaluation et actualisation du schéma régional de développement durable des territoires (sraddt) pour leConseil Régional d'Auvergne à Chamalières evaluation et actualisation du Schéma Régional d...
Mme Seguin-Callois Florence 63400Chamalières f.seguin-callois@cr-auvergne.fr
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63 Evaluation et actualisation du schéma régional de développement durable des territoires (sraddt) pour leConseil Régional d'Auvergne à Chamalières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893944

Date de clôture estimée : 13/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-208111

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Auvergne.
Correspondant : Mme POUPENEY Fabienne, Région Auvergne, boîte postale 60 Boîte postale 60 63402 Chamalières Cedex tél. : 04-73-31-85-85 télécopieur : 04-73-31-86-23 adresse internet : http://www.auvergne.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : evaluation et actualisation du Schéma Régional de Développement Durable des Territoires (Sraddt).

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79419000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- références (évaluation ; préparation, organisation et animation d'ateliers, production d'outils d'animation ; organisation de journées citoyennes sur le modèle world wide views ; organisation de manifestations d'envergure ; réalisation de panels ; production d'outils d'enquête en ligne ; synthèse et rédaction de documents stratégiques). : 30 % ;
- compétences (développement et aménagement du territoire ; prospective territoriale ; évaluation ; organisation d'évènement ; animation ; synthèse, analyse et rédaction) : 30 % ;
- méthodologie proposée : 20 % ;
- prix : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 3DADT004.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission sur support papier :
Les candidats remettent leur offre sous plis cacheté portant les mentions suivantes :
Offres pour :
Evaluation et actualisation du Schéma Régional de Développement Durable des Territoires (Sraddt) - ne pas ouvrir - cachet de l'entreprise
ce pli doit contenir dans une seule enveloppe les pièces définies dans le RC et devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale, parvenir à destination avant les date et heure limites de reception des offres indiquées sur la page de garde du RC et ce à l'adresse suivante :
Adresse postale : Région Auvergne
B.P. 60 - 63402 Chamalières
Adresse contre récepissé : Région Auvergne
13-15 avenue de Fontmaure à Chamalières
(Du Lundi au Vendredi de 9h à 17h)
transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12599&orgAcronyme=cr-auvergne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Régional Auvergne.
Correspondant : Mme Seguin-Callois Florence, 13/15 avenue de Fontmaure, 63400 Chamalières, tél. : 04-73-31-85-80, courriel : f.seguin-callois@cr-auvergne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Auvergne.
Correspondant : Fabienne POUPENEY, 13/15 avenue de Fontmaure 13/15 avenue de Fontmaure, 63400 Chamalières, tél. : 04-73-31-35-35, télécopieur : 04-73-31-86-23, courriel : f.poupeney@cr-auvergne.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12599&orgAcronyme=cr-auvergne.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Auvergne.
Correspondant : M. Poupeney, 13/15 avenue de Fontmaure 13/15 avenue de Fontmaure, 63400 Chamalières, tél. : 04-73-31-85-85, télécopieur : 04-73-31-86-23, courriel : marches@cr-auvergne.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12599&orgAcronyme=cr-auvergne.

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