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63 Démarche d'amélioration permanente des conditions de travail pour le compte du Conseil Régional, à Chamalières 63 Démarche d'amélioration permanente des conditions de travail pour le compte du Conseil Régional, à Chamalières démarche d'amélioration permanente des conditions de travail. ville : Chamalières...
Mme Eynard Céline 63400Chamalières c.eynard@cr-auvergne.fr
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63 Démarche d'amélioration permanente des conditions de travail pour le compte du Conseil Régional, à Chamalières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856154

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184746

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Auvergne.
Correspondant : Mme POUPENEY Fabienne, Région Auvergne, boîte postale 60 Boîte postale 60 63402 Chamalières Cedex tél. : 04-73-31-85-85 télécopieur : 04-73-31-86-23 adresse internet : http://www.auvergne.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : démarche d'amélioration permanente des conditions de travail.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 98342000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bon de commande sans minimum avec un maximum par lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 - mission de diagnostic et / ou de médiation : maxi annuel : 60000euro(s) Ht
Lot 2 : Gestion de situation individuelle : maxi annuel : 20000euro(s)
lot 3 : Conseil en économie sociale et familiale : maxi annuel : 5000euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché d'un an reconductible 1 fois de façon expresse.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (voir détail dans le réglement de la consultation) : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 3RMG0024.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : adresse où les documents peuvent être déposés :
Transmission sur support papier :
Les candidats remettent leur offre sous plis cacheté portant les mentions suivantes :
Offres pour :
Démarche d'amélioration permanente des conditions de travail - lot n°x - ne pas ouvrir - cachet de l'entreprise
ce pli doit contenir dans une seule enveloppe les pièces définies dans le RC et devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale, parvenir à destination avant les date et heure limites de reception des offres indiquées sur la page de garde du RC et ce à l'adresse suivante :
Adresse postale : Région Auvergne
B.P. 60 - 63402 Chamalières
Adresse contre récepissé : Région Auvergne
13-15 avenue de Fontmaure à Chamalières
(Du Lundi au Vendredi de 9h à 17h)
transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Régional Auvergne.
Correspondant : Mme Poupeney Fabienne, 13/15 avenue de Fontmaure, 63400 Chamalières, tél. : 04-73-31-85-91, télécopieur : 04-73-36-73-45, courriel : f.poupeney@cr-auvergne.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12049&orgAcronyme=cr-auvergne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Régional Auvergne.
Correspondant : Mme Eynard Céline, 13/15 avenue de Fontmaure, 63400 Chamalières, tél. : 04-73-31-85-67, courriel : c.eynard@cr-auvergne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Auvergne.
Correspondant : Mme Poupeney Fabienne, 13/15 avenue de Fontmaure 13/15 avenue de Fontmaure, 63400 Chamalières, tél. : 04-73-31-85-85, télécopieur : 04-73-31-86-23, courriel : marches@cr-auvergne.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12049&orgAcronyme=cr-auvergne.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 mission de diagnostic et / ou de médiation au sein d'une structure établissement scolaire ou direction / service du siège.
Mission de diagnostic et / ou de médiation au sein d'une structure établissement scolaire ou direction / service du siège.
; maxi annuel : 60000euro(s)ht.

C.P.V. - Objet principal : 98342000.
Lot(s) 2 gestion de situation individuelle.
Gestion de situation individuelle.
; maxi annuel : 20000euro(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 98342000.
Lot(s) 3 conseil en économie sociale et familiale.
Conseil en économie sociale et familiale.
; maxi annuel : 5000euro(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 98342000.

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