A proximité de Chamalières 63400 Puy De Dome
Acheteur : MAIRIE DE CHAMALIERES
1 place Claude Wolff
63400 Chamalieres
Tel : 0473195757
  Reste 43 jours - Date de clôture estimée : 18/08/2025  
Secteurs d'activité
Chèques-repas.

La consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de tickets restaurant au bénéfice des agents du CCAS et de la Commune de Chamalières

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 434193-2025
434193-2025 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – La consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de tickets restaurant au bénéfice des agents du CCAS et de la Commune de Chamalières
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE CHAMALIERES
Adresse électroniquemairie@ville-chamalieres.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS
Adresse électroniquemairie@ville-chamalieres.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de tickets restaurant au bénéfice des agents du CCAS et de la Commune de Chamalières
DescriptionLa consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de tickets restaurant au bénéfice des agents du CCAS et de la Commune de Chamalières. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins
Identifiant de la procédureb837a57a-7534-4216-9cf4-b688de593ccd
Identifiant interne2025-12
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1, place Claude Wolff  
VilleChamalieres
Code postal63400
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreLa consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de tickets restaurant au bénéfice des agents du CCAS et de la Commune de Chamalières
DescriptionLa consultation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de tickets restaurant au bénéfice des agents du CCAS et de la Commune de Chamalières. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins
Identifiant interneF-PF-1674626
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1, place Claude Wolff  
VilleChamalieres
Code postal63400
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique (moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser la prestation, gestion de la sécurisation des échanges et livraisons, clauses d'insertions sociale et respect de l'égalité homme-femme)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
Critère
TypeQualité
DescriptionClause de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionService après-vente et assistance technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison ou d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuMairie
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCOMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE CHAMALIERES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF0A9866D-D1F3-BEF8-AA9D58A4A0C37C02
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMAIRIE DE CHAMALIERES
Numéro d’enregistrement1379
Adresse postale1 place Claude Wolff
VilleChamalieres
Code postal63400
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Point de contactGISCARD d'ESTAING Louis
Adresse électroniquemairie@ville-chamalieres.fr
Téléphone0473195757
Télécopieur0473195760
Adresse internethttp://www.ville-chamalieres.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielMAIRIE DE CHAMALIERES
Numéro d’enregistrementF0A9868D-A382-89FB-1854647E44D2A8FC
Adresse postale1, place Claude Wolff
VilleChamalieres
Code postal63400
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Point de contactMadame AMEILLE
Adresse électroniquemairie@ville-chamalieres.fr
Téléphone0473195757
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Numéro d’enregistrementF0A9869C-B67D-1883-C8C51D776FD9A779
Adresse postale6 Cours Sablon
VilleClermont Ferrand
Code postal63033
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone0473146100
Télécopieur0473146122
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCOMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Numéro d’enregistrementF0A986AB-B9FB-2BF2-4126743C313B45A2
Adresse postale119 avenue Maréchal de Saxe
VilleLyon
Code postal69427
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqueara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone0426992833
Télécopieur0472847855
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrementF0A986BC-B9AD-7C95-42B36BB208CED9DE
Adresse postale6 cours Sablon
VilleClermont Ferrand
Code postal63000
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone0473146100
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielCCAS
Numéro d’enregistrementF0A986CA-F5CC-AB3A-72415CF3713AAB0F
Adresse postale17 avenue de Royat
VilleChamalieres
Code postal63400
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquemairie@ville-chamalieres.fr
Téléphone0473195764
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis860a9c91-c2ce-4a2e-af16-bfdabee06935  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/07/2025 15:12:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis434193-2025
Numéro de publication au JO S126/2025
Date de publication04/07/2025