Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
| MAIRIE DE CHAMALIERES M. Louis Giscard d'ESTAING - Maire 1 place Claude WOLFF BP 39 - 63400 CHAMALIERES Tél : 04 73 19 57 57 - Fax : 04 73 19 57 60
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| L'avis implique un marché public. |
| Objet | Fourniture et mise en service d'horodateurs |
| Référence | C/10-2015 |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR724 |
| Durée | 18 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la fourniture et la mise en service d'horodateurs destinés à l'instauration d'un stationnement payant dans plusieurs quartiers. |
| Code CPV principal | 38720000 - Horodateurs |
| Forme | Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande avec minimum et maximum Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue | _Minimum de commandes: 20 horodateurs _Maximum de commandes: 40 horodateurs |
| Options | OUI La présente consultation comporte trois prestations supplémentaires éventuelles à réponse obligatoire. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | La retenue de garantie prévue peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. |
| Financement | Conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. | |
| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 35 % : Prix des prestations 10 % : Délai de livraison |
| Renseignements | Correspondre avec l'Acheteur administratifs MAIRIE DE CHAMALIERES 1, place Claude WOLFF 63400 CHAMALIERES Tél : 04 73 19 57 56 romain.bacoup@ville-chamalieres.fr techniques MAIRIE DE CHAMALIERES Gérard NOEL 1 place Claude WOLFF BP 39 63402 CHAMALIERES Tél : 06 84 15 92 76 noelgerard@orange.fr |
| Documents | Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Chamalières Romain BACOUP 1 Place Claude Wolff BP 39 63400 CHAMALIERES Tél : 04 73 19 57 56 romain.bacoup@ville-chamalieres.fr |
| Offres | Remise des offres le 23/11/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Chamalières Direction Générale Adjointe 1 Place Claude Wolff BP 39 63400 CHAMALIERES |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND 6 COURS SABLON 63033 Clermont Ferrand Cedex 1 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 84 78 59 - Fax : 04 72 84 78 55 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 6 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand |
| Envoi le 02/11/15 à la publication |
A proximité de Chamalières
63400 Puy-de-Dôme
Adresse :
M, Louis Giscard d'ESTAING - Maire 1 place Claude WOLFF BP 39 -, CHAMALIERES Tél, 04 73 19 57 57 - Fax, 04 73 19 57 60
63400 Chamalières (Code Insee: 63075)
Fax : Voir le numéro
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 23/11/15
Contact :
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Tél : Voir le numéro
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