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Fourniture et mise en service d'horodateurs AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE CHAMALIERES M. Louis Giscard d'ESTAING - Maire 1 place Claude WOLFF BP 39 - 63400 CHAMALIERES Tél : 04 73 19 57 57 - ...
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Fourniture et mise en service d'horodateurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749886

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/11/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE CHAMALIERES
M. Louis Giscard d'ESTAING - Maire
1 place Claude WOLFF
BP 39 - 63400 CHAMALIERES
Tél : 04 73 19 57 57 - Fax : 04 73 19 57 60
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture et mise en service d'horodateurs
RéférenceC/10-2015
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR724
Durée 18 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTIONLa présente consultation concerne la fourniture et la mise en service d'horodateurs destinés à l'instauration d'un stationnement payant dans plusieurs quartiers.
Code CPV principal38720000 - Horodateurs
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande avec minimum et maximum
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue _Minimum de commandes: 20 horodateurs
_Maximum de commandes: 40 horodateurs
Options OUI
La présente consultation comporte trois prestations supplémentaires éventuelles à réponse obligatoire.
Conditions relatives au contrat
CautionnementLa retenue de garantie prévue peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
FinancementConditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridiqueLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix des prestations
10 % : Délai de livraison
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE DE CHAMALIERES
1, place Claude WOLFF
63400 CHAMALIERES
Tél : 04 73 19 57 56
romain.bacoup@ville-chamalieres.fr

techniques
MAIRIE DE CHAMALIERES
Gérard NOEL
1 place Claude WOLFF
BP 39 63402 CHAMALIERES
Tél : 06 84 15 92 76
noelgerard@orange.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Chamalières
Romain BACOUP
1 Place Claude Wolff
BP 39 63400 CHAMALIERES
Tél : 04 73 19 57 56
romain.bacoup@ville-chamalieres.fr
Offres Remise des offres le 23/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Chamalières
Direction Générale Adjointe
1 Place Claude Wolff
BP 39 63400 CHAMALIERES
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
6 COURS SABLON
63033 Clermont Ferrand Cedex 1
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
119 avenue Maréchal de Saxe
69427 LYON Cedex 03
Tél : 04 72 84 78 59 - Fax : 04 72 84 78 55
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
6 cours Sablon
63000 Clermont Ferrand
  Envoi le 02/11/15 à la publication
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