Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
entretien des espaces verts - marché réservé
Numéro de référence: entretien des espaces verts/2023
II.1.2)Code CPV principal77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le SDIS doit assurer l'entretien courant des espaces verts de l'ensemble de ses sites. Cet entretien courant comprend la tonte, les détourages d'arbres, le soufflage des résidus, le maintien des plantes en bon état de végétation, le regarnissage des pelouses, le nettoyage général pour la propreté de toutes les parties des espaces extérieurs y compris les espaces verts, les chemins piétonniers, les abords des bâtiments, ainsi que les parkings extérieurs
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 860 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 Entretien des espaces verts - secteur de Dunkerque
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
entretien des espaces verts - secteur de Dunkerque
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 80
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 112 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera de 12 mois Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2 Entretien des espaces verts - secteur de Lille
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
entretien des espaces verts - secteur de Lille
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 80
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera de 12 mois Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 3 Entretien des espaces verts - secteur de Valenciennes/ Avesnes sur Helpe
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
entretien des espaces verts - secteur de Valenciennes/ Avesnes sur Helpe
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 80
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera de 12 mois Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 4 Entretien des espaces verts - secteur de Douai/ Cambrai
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
entretien des espaces verts - secteur de Douai/ Cambrai
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 80
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 108 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera de 12 mois Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Accord-Cadre est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 26/06/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La décision de rejet peut être contestée par voie derecours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dansles conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délaiminimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.- Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dansun délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.- Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994) : Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/05/2023
