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63 Travaux de rénovation de la demi-pension au lycée Jeanne d'Arc à Clermont-Ferrand 63 Travaux de rénovation de la demi-pension au lycée Jeanne d'Arc à Clermont-Ferrand lycée Jeanne d'arc à Clermont-Ferrand rénovation de la demi-pension. Marché de conception-réalisation. l'opérati...
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63 Travaux de rénovation de la demi-pension au lycée Jeanne d'Arc à Clermont-Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429925

Date de clôture estimée : 16/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238095

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Auvergne.
Correspondant : M. Conseil régional le président, Région Auvergne, boîte postale 60 Boîte postale 60 63402 Chamalières Cedex tél. : 04-73-31-85-85.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : lycée Jeanne d'arc à Clermont-Ferrand rénovation de la demi-pension.
Marché de conception-réalisation.
l'opération consiste à réorganiser la cuisine bien au delà de la simple mise en conformité des normes sanitaires. En effet les aménagements envisagés permettront de rationaliser les espaces de travail peu fonctionnels actuellement et de faciliter l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
la demi-pension accueille les demi pensionnaires du collège et du lycée présents sur le site ainsi que les lycéens internes le soir.
Les flux de collégiens et des lycéens sont différenciés (accès distribution, réfectoire et dépose plateaux) et devront le rester.
Le projet consiste en :
-La restructuration complète des cuisines dans le respect du principe de la " marche en avant ",
-La création d'un local poubelles inexistant à ce jour,
-l'amélioration de l'accès et de la distribution en conservant la séparation des flux collégiens / lycéens, avec la création d'un bloc sanitaires à l'entrée,
-la réalisation d'une laverie unique en conservant le principe de la séparation collégiens / lycéens pour la dépose plateaux,
-la rénovation légère des salles de réfectoires (amélioration de l'éclairage, mise en peinture, résolution des problèmes ponctuels de ventilation et d'acoustique) vérification du respect de la réglementation accessibilité et incendie,
-le remplacement des équipements de chauffage électriques subsistant par des radiateurs raccordés au réseau de chauffage déjà présent dans une partie des locaux.
La dépose plateaux étant séparée en deux zones distinctes, il existe actuellement deux laveries. Un des objectifs de la présente opération est de regrouper ces deux laveries en une seule, tout en conservant la différenciation des flux collégiens / lycéens.
La solution technique proposée devra répondre aux contraintes imposées notamment par la disposition des locaux et la volonté de rationaliser l'exploitation tout en conservant la souplesse d'utilisation. Il sera nécessaire de faire appel à des technicités particulières réclamant a priori la mise en oeuvre de process élaborés.
Le marché relatif à cette opération sera par conséquent un marché de conception réalisation passé suivant la procédure adaptée selon les modalités des articles 28 et 69-iii du Code des Marchés Publics (C.M.P.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération se déroulera en site occupé ce qui implique la mise en place d'une cuisine provisoire afin de gérer la restauration des 1.400 rationnaires.
L'opération de travaux est estimée à 2.800.000 €o(s) (H.T.) (dont 580.000 €o(s) (H.T.) d'équipements ainsi que tous les frais relatifs à l'installation d'une cuisine provisoire estimés à 300.000 €o(s) Ht).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : dans le cadre des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics cette consultation comporte une clause d'insertion par l'économique. Les candidats admis à présenter une offre devront obligatoirement compléter et signer l'annexe à l'acte d'engagement relative à cette clause.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
- qualité des références et du dossier présentés
- moyens humains, techniques, organisation et dispositions proposées par le candidat pour exécuter la prestation
nombre envisagé de candidats admis à présenter une offre: 3.



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :
- lettre de candidature (DC 1).
- déclaration du candidat (DC 2).
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- attestations d'assurances civile et professionnelle en cours de validité (découlant des obligations visées à l'article 1792 du Code civil).
En cas de groupement, ces pièces sont à produire pour chacun des membres.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (et le cas échéant pour chacun des membres du groupement).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la capacité technique et les références professionnelles de l'entreprise (ou du groupement le cas échéant) tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- références de prestations similaires (portant conception et réalisation) de moins de 3 ans, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualités fonctionnelles : 30 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai de réalisation de l'opération : 20 % ;
- respect de la qualité architecturale du bâtiment : 10 % ;
- qualité de la démarche environnementale et énergétique : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 16 janvier 2013, à 17 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12P043CR.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les études à effectuer par les candidats seront de niveau APS.
l'audition des candidats se déroulera en une ou plusieurs phases successives, dans des conditions de stricte égalité. Des précisions seront apportées dans le Règlement de la Consultation RC qui sera envoyé aux candidats retenus par le pouvoir adjudicateur.
L'offre finale devra être du niveau d'un APS, détaillé et finalisé, argumenté et chiffré, jugé selon les critères d'attribution, pondérés et énoncés dans le présent AAPC et dans le RC.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une prime de 27.000 €o(s) sera allouée aux candidats retenus dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui sera remis aux 3 équipes admises à présenter une offre .
La prime remise au lauréat fera partie intégrante du montant du marché. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être décidée par le pouvoir adjudicateur. Cette réduction ou suppression sera argumentée.

Renseignements complémentaires : la présente mise en concurrence est ouverte à des équipes disposant à minima des compétences suivantes :
-Entreprise générale, tous corps d'état mandataire solidaire de l'équipe, ou un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire,
-architecture,
-études de cuisine de collectivité,
-études de structure,
-études de fluides,
-études d'acoustique,
-économie de la construction,
les compétences complémentaires absentes de l'équipe ainsi constituée (VRD par ex....) devront être sous-traitées après la conclusion du marché de conception réalisation.
Les candidats peuvent présenter une candidature soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Durée du marché : la durée totale prévisionnelle du marché est de 21 mois maximum à compter de la notification.
- date prévisionnelle de notification du marché : septembre 2013
- phase études / prestations intellectuelles / ingénierie : septembre 2013 à juin 2014,
- phase travaux: juin 2014 à juin 2015
le dossier de candidature sera transmis sous pli cacheté portant la mention lycee jeanne d'arc a clermont-ferrand- renovation de la demi-pension - ne pas ouvrir. Le pli cacheté pourra être :
- remis contre récépissé à l'hôtel de Région - 13/15 avenue de Fontmaure - B.P. 60 - 63402 Chamalières Cedex (du lundi au vendredi, de 9h à 17h30),
- ou adressé au Conseil régional d'auvergne, Direction Générale Adjointe Patrimoine, Lycées et Grands Equipements, 13/15 avenue de Fontmaure - B.P. 60 - 63402 Chamalières Cedex,
- ou transmis par voie électronique à l'adresse https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/
par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de réception, et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ .
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : doc, xls, pdf, ppt.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) ou du RGS de la PRIS V1le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 ou du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ .
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Barjot Richard, tél. : 04-73-31-81-45, courriel : r.barjot@cr-auvergne.fr.

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