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63 Marché public de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en sécurité à l'établissement thermal de royat - programme 2015/2019 à Chamalières 63 Marché public de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en sécurité à l'établissement thermal de royat - programme 2015/2019 à Chamalières marché public de maîtrise d'oeuvre pour les travaux...
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63 Marché public de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en sécurité à l'établissement thermal de royat - programme 2015/2019 à Chamalières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153354

Date de clôture estimée : 20/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-106019
SOURCEWEB (10/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ROYAT.
Correspondant : M. le maire de royat, régie municipale des eaux minérales de royat
1 place allard
cs 20053 royat 63408 Chamalieres tél. : 04-73-29-50-80 télécopieur : 04-73-29-50-85 courriel : marches.publics@royat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en sécurité à l'etablissement thermal de royat - programme 2015/2019.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : etablissements thermal de royat, 63408 Chamalieres.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se conformer au règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (extrait kbis et/ou délégation de pouvoir) ;
- : références sur des prestations de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- compréhension de l'objet de l'étude et pertinence de la méthodologie : 30 % ;
- adéquation des compétences et des moyens : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-MO-MSI.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est exclusivement disponible en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation :
Www.Centreofficielles.Com.

Date limite d'obtention : 20 août 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres sous autorisée sous forme papier et sous forme électronique.
Sous forme papier:
les candidats pourront remettre leur offre sous pli cacheté et les envoyer par courrier à
Régie municipale des eaux minérales de royat
place allard
cs 20053 royat
63408 chamalieres
ou les remettre contre récépissé à la même adresse en respectant les horaires d'ouverture suivant :
Du lundi au vendredi de 08 heures à 15 heures
par voie électronique:
en cas de remise d'offre dématérialisée, le candidat devra remettre une copie de sauvegarde de son offre.
La transmission électronique se fait sur la plate-forme de dématérialisation:
www.centreofficielles.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de royat
pour la régie municipale des eaux minérales de royat.
Correspondant : Christophe gerbaulet, services techniques
27 bis, rue jean grand, 63130 Royat, tél. : 04-73-35-73-17, télécopieur : 04-73-35-66-89, courriel : christophe.gerbaulet@royat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de royat
pour la régie municipale des eaux minérales de royat.
Correspondant : Marie dumont, hôtel de ville
46 boulevard barrieu, 63130 Royat, tél. : 04-73-29-50-84, télécopieur : 04-73-29-50-85, courriel : marches.publics@royat.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 cours sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex 01 tél. : 04-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : 04-73-14-61-22.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges immeuble le saxe
119 avenue du maréchal de saxe 69427 Lyon Cedex tél. : 04-72-84-78-59.

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