Centrale des marchés
fourniture, gestion et livraison de titres restaurant au benefice des agents de la commune de chamalieres 63 fourniture, gestion et livraison des titres restaurant pour les agents de la commune, à Chamalieres lieu : 1 place Claude wolff B.P. 39 ville : Chamalieres pays : F- code_postal : 63400...
COMMUNE DE CHAMALIERES 63400Chamalières 0473195760
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Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant au benefice des agents de la commune de chamalieres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147155

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
229075-2014
BOAMP (05/07/14)
14-101984

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
COMMUNE DE CHAMALIERES. Code d'identification nationale : 21630075600014, 1 place Claude wolff B.P. 39, à l'attention de Giscard d'estaing Louis, Maire, F-63400 Chamalieres. Tél. : (+33) 4 73 19 57 57. Fax : (+33) 4 73 19 57 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-chamalieres.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-chamalieres.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHAMALIERES : Samia BRAZI, 26 avenue des Thermes, 2ème étage B.P. 39, F-63400 Chamalieres. Tél. : (+33) 4 73 19 57 57. E-mail : samia.brazi@ville-chamalieres.fr. Fax : (+33) 4 73 19 57 81

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE DE CHAMALIERES, 1 place Claude Wolff B.P. 39, F-63400 Chamalieres
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, gestion et livraison de titres restaurant au benefice des agents de la commune de chamalieres.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services26 avenue des Thermes, 63400 Chamalieres.
Code NUTS , FR724, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison des titres restaurant pour les agents de la Commune de Chamalières.
Le marché est passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande (article 77 du codes des marchés publics) sans remise en concurrence et sans complément d'offre lors de la passation desdits bons de commande et ce, dans les proportions suivantes :
quantité minimum annuelle : 100 titres restaurant
quantité maximum annuelle : 49 000 titres restaurant.
Les commandes seront réalisées selon un rythme trimestriel.
Outre la prestation principale, à savoir l'édition et la livraison de titres restaurant, le prestataire a l'obligation de fournir un système informatique de gestion des commandes des titres restaurant.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66133000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché éventuellement reconductibe deux fois un an et ce, de manière expresse.
La Commune de Chamalières prendra par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de reconduire ou non le marché au moins 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché au titulaire.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un nombre minimum annuel de 100 titres et un nombre maximum de 49000 titres.
Sur la base du 1er semestre 2014, le nombre de titres sur douze mois est estimé entre 39500 et 40000 environ.
Ces quantités ne sont pas contractuelles mais seulement données à titre indicatif.
En début de marché, la valeur faciale est de 5 €o(s) avec une participation patronale fixée à 60 %.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 500 et 245 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : -sans objet -.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'achat est financé par le budget principal, sur fonds propres, de la Commune de Chamalières.
Les prestations seront payées au titulaire du marché après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve).
Le délai global de paiement, incluant l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable public, est fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation propre des opérateurs économiques y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Sont éxigés :
1)lettre de candidature accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir en vertu de l'article 43 du code des marchés publics ci-dessous ou formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ".
2)Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire Dc2) ou équivalent accompagné de l'attestation sur l'honneur de redressement judiciaire ou de non redressement judiciaire (ou d'une procédure étrangère équivalente).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
2)présentation d'une liste des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. moyens mis en oeuvre pour assurer la livraison dans les délais impartis %
Pondération : 30.
2. prix %
Pondération : 30.
3. qualité du dispositif de commande et de suivi %
Pondération : 20.
4. moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14FS-0107-V.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 septembre 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : chamalieres.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-chamalieres.fr
Marché à bons de commande
renseignements techniques et administratifs :
mairie de chamalieres, Samia BRAZI, 1, place Claude wolff, B.P. 39
63400 Chamalieres
Tél : 0473195757 Fax : 0473195781
mel : samia.brazi@ville-chamalieres.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 cours sablon Cedex 1, F-63033 Clermont Ferrand. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. Fax : (+33) 4 73 14 61 22

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON, 119 avenue Maréchal de Saxe Cedex 03, F-69427 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 84 78 59. Fax : (+33) 4 72 84 78 55
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 6 cours Sablon, F-63000 Clermont Ferrand
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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